Immos sinistrées

Question 1

Eléments à prendre en compte pour les immos sinistrées avec dommages réparables

Answer 1

Frais de réparation (débit du 615)

Indemnité d’assurance (crédit du 791 = transfert de charges)

Question 2

Eléments à prendre en compte pour les immos sinistrées avec dommages non réparables

Answer 2

Indemnité d’assurance (environ égale au prix de cession) : débit du 512 et crédit du 757

Amortissement complémentaire du bien (jusqu’à la date du sinistre) : débit du 6811 et crédit du 281

Amortissement exceptionnel pour annuler la VNC : débit du 6871 et crédit du 281

Sortie de l’immo sinistrée : débit du 281 et crédit du 21

Question 3

Quels impacts des plus-values nettes à CT lorsque les indemnités d’assurance sont supérieures au coût du sinistre?

Answer 3

Etalement sur plusieurs exercices de la PV (durée qui dépend de la durée moyenne des amortissements pratiqués pondérée par la valeur des biens et arrondi à l’entier supérieur)

Etalement par le biais d’une provision pour impôt : débit du 6875 et crédit du 155

Reprise annuelle d’une provision pour impôt pour étalement : débit du 155 et crédit du 7875 (montant pour une année)