Pouvoir Juridictionel

Question 1

Justice civile regle conflit?

Dans?

Answer 1

Entre personnes prive

Tgi / ti / t commerce / conseil prud’hommes

Question 2

Justice penale intervient?

Double nature?

Answer 2

Atteinte a l ordre social
Action publique du procureur qui reclame une peine
Action civile de la victime qui reclame reparation

Question 3

3 categories d infractions

Tribunaux associe

Answer 3

Contraventions tribunal de police
Delits tribunal correctionnel
Crimes cours d assises

Question 4

Justice rendu ou?

Answer 4

Tribunaux enceinte palais de justice

Question 5

Quels condamnations porter sur le casier judiciaire

Answer 5

Correctionnelles

Criminelles

Question 6

Apres jugement de 1er instance l affaire peut etre rejuge en … ou …

Answer 6

Cours d appel

Ou juridiction du 2nd degre

Question 7

Apres jugement cours d assise (crimes) ou cours d appel on peut se pourvoir …

Answer 7

En cassation
La cour de cassation ne juge PAS LE FOND DE L AFFAIRE
Si elle considere que le proces precedent ne respecte pas le droit elle CASSE le jugement et on recommence le proces

Question 8

Plus haute juridiction de la justice adminiqtrative est

Answer 8

Le conseil d etat: (1799) conseiller le gouvernement dans la redaction projet de loi decrers et ordonances
Haut fonctionnaire par concours
Autre partie gouvernement environ 350

Question 9

Tribunal d instance : juridiction de… de notre systeme de judiciaire … principale caracteristique… la procedure … qui y est suivie
L absence de representation … et l existence d un mode de saisine simplifie favorise une… entre … et …

Answer 9

Juridiction de BASE de notre systeme judiciaire CIVIL. Il s agit d une juridiction a juge unique dont la principale caracreristique consiste dans sa FACILITE D ACCES. La procedure ORALE qui y est suivie, l absence de representation OBLIGATOIRE et l existence d un mode de saisie simplifie favorise une reelle PROXIMITE entre le JUGE D INSTANCE et JUSTICIABLE.

Question 10

Le tgi constitue la juridiction civile de droit … qui occupe une place … au sein de notre organisation …. principalement … sauf pour …

Answer 10

Constitue la juridiction civile de droit COMMUN qui occupe une place CENTRALE au sein de notre organisation JUDICIAIRE. Principalement COLLEGIAL sauf pour le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ou le JUGE des ENFANTS

Question 11

Magistrature du siege

Answer 11

Inamovible rendent la justice assis dirige par le gouvernement

Question 12

Magistrature du parquet

Answer 12

Amovibles ils interviennent debout lors d une audience au tribunal