L Etat Flashcards
L etat entite juridique definit par 3 elements:
- TERRITOIRE qui situe l etat dans l espace et qui delimite sa zone de competence
- POPULATION habitant ce territoire
- ORGANISATION PUBLIQUE, JURIDIQUE ECONOMIQIE ET SOCIALE ET DES LOIS COMMUNES
Le suffrage est toujours egal et a buletin?
Secret
Constitution de?
1958
Article 3
La souverainete nationale appartient au peuple qui l exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s en attribuer l exercice
Symbole de la france 3
Hymne national Marseillaise
Drapeau tricolore
Devise
trois pouvoirs toujours independant les uns des autres
- legislatif propose et vote les lois ( depute senateurs)
- executif: faut executer les lois et reglements. (President et gouvernement)
- judiciaire: interprete et fait appliqier la loi. ( tribunaux)
La politique etrangere est consideree depuis le generale de gaulle comme “…” du president dans le domaine nucleaire …
Le domaine reserve
La decision finale lui appartient
1er tour de la majorite absolue entre tous les candidats pr le president deja arrive?
Jamais produit
Article 16 accroit quel pouvoir?
Executif
Art 16 le president se substitue a?
Gouvernement
Assemblee
Tous les pouvoirs publics
Art 16 le president dispose de quels pouvoir?
Decision de mettre fin a l art 16 appartient a?
Executif et legislatif
President
Le gouvernement est il responsable devant le parlement?
Le president?
Devant le parlement oui
Selon le droit pas responsable devant le president
