Differents Conseil Flashcards
Conseil superieur magistrature cmb membre?
Doit garantir quoi?
Le garde des sceaux peut participer aux seance sauf?
Peut etre saisie par qui?
16
Garantir l independance de la justice
Sauf en matiere disciplinaire
Saisie par un justiciable
Conseil constitutionel membre? Qui parmi ancien president? Dure mandat? Renouvelable? Veille a quoi?
9 Valerie giscard d estaing 9ans Non renouvelable Veille a la regularite des principales elections ou consultations nationales.
Conseil constitutionel est conseiller de?
Son avis sur quoi?
Verifie?
Conseillee du chef de l etat
Donne son avis sur le recours a l artcile 16 ( pouvoirs exceptionelles)
Verifie la confirmite des lois
Intervention du conseil constitutionel obligatoire: et facultative:
Obligatoire pour verifier la constitutionalite des lois organiques
Facultative a l initiative du president 1er ministre presidenr senat an au moins 60 depute ou senateur pour VERIFIER LA CONSTITUTIONALITE DES LOIS ORDINAIRES
Tt citoyen peut saisir le conseil constitutionel par voie…. a propos d une loi deja en vigueur : “…”
Voie d exception. “La question prioritaire de la constitutionalite”
Conseil economiqie social et environemental membre? Depuis quand? Articule en cmb de groupe? Mandat? Mission? Peut etre saisie par voie de? Avis?
Membre: 233 conseillers max Depuis 23 juillet 2008 Articule en 18 groupes de representation Mandat 5ans non consecutif Mission majeur conseiller les oouvoir publics en matiere eco social environemental Saisie par voie de petition Avis consultatif
Conseil d etat descendant du conseil du roi fonde en?
Outre fonction juridictionelle fonction purement?
Se prononce sur?
Avis?
Compose de?
Recrute comment
Au nombre?
1799
Fonction puremenent administrative celle de CONSEILLER LE GOUVERNEMENT dans redactions projet de lois decrers et ordonances
Se prononce sur la forme légalité et l opportunite d un texte
Avis consultatif mais d importance
Compose de haut fonctionnaire
Recrute par concours ou designe par le gouvernement
Au nombre de environ 350 au total
Le regime francais est a la fois?
Parlementaire et presidentiel
Parlementaire car
Le gouvernement ezt responsable de sa politique devant le parlement qui peut refuser de le soutenir
Presidentiel
Car president joue role d arbitre de la vie politiqie et de gardien des institutions
