Collectivite Territorial Avant Propos

Question 1

Les principales collectivites territoriales sont : 3

Answer 1

-region
- departement
- commune
Pas de simple subdivisions administratives du territoire national. Mais de veritables entités autonomes ds le domaine de competence que leur reconnait la loi

Question 2

Loi de decentralisation date de

Answer 2

2 mars 1982

Question 3

Pr exercer ces competences chaque collectivite dite de droit commun dispose de 3

Answer 3

• assemblee elue : c est le parlement vote le budget et gere les affaires de la collectivite
• organe executif : c est le gouvernement
• un representant de l etat

Question 4

Exceptions a la regle des 3 elements pour 5

Answer 4

-paris
-lyon marseille
- corse statut type unique
- certaines COM
TAAF et nouvelle caledonie

Question 5

Date de creation des communes?

Answer 5

1792

Question 6

Combien de communes?

Departement?

Answer 6

35416

101 departement

Question 7

De nouveaux pouvoir pr les maires a creer cmb de communes en plus?

Answer 7

230

Question 8

Conseil municipal est elu? Cmb de temps et comment?

Answer 8

6ans par suffrage universel direct

Question 9

7 communes de?

69 communes de?

Answer 9

7 moins de 100 habitants

69 plus de 300 000

Question 10

Commune est une circonscription electorale unique sauf ou? 3

Answer 10

Paris lyon marseille

Question 11

Paris lyon marseille statut special en rapport avec quel loi?

Answer 11

Loi dite PLM du 31 decembre 1982