Controle De L Action Du Gouvernement

Question 1

Senat et assemblee nationale disposent de moyens de controles

Answer 1

Controle assure par les QUESTIONS qui peuvent etre ORALES av ou sans debat et questions ecrites adressees aux ministre

Question 2

Assemblee nationale a 2 procedures pr mettre en jeu la responsqbilite du gouvernement

Answer 2

• VOTE SUR UNE DDCLARATION DE POLITIQUE GENERALE que fait le gouvernement pr clarifier une situation et eprouver sa majorite ou pour consolider sa position dans l attente d un succes
• VOTE SUR UNE MOTION DE CENSURE 1/10 des députés apres engagement par
  1er ministre
  Responsabilite du gouvernement

Question 3

President du senat role important

Answer 3

Interim du president en cas de vacance du pouvoir
Prepare les electiond predidentielle
2eme personnage de l etat

Question 4

Assemblee nationale element?
Senat element?
Du parlement

Answer 4

AN MOTEUR

SENAT MODERATEUR