Conseil Municipal Flashcards
Quand se reunit le conseil municipale?
Au moins une fois par trimestre en session ordinaire
Comment il peut etre reuni en conseil extraordinaire ( conseil municipale) 3
Sur convocation du maire
Sur demande de la moitie des conseillers
Ou du prefet
Les seances sont publiques ou privees?
Preside par?
Seance publiques
Par le maire
Cmb de temps et comment peut etre suspendu le conseil municipal?
1 mois par decision prefectoral
Dissout par decret en conseil des ministres
Si conseillers municipaux refusent de remplir leur fonction?
Demissione d office par le tribunal administratif
Attribution du conseil municipal
Le conseil municipal regle par ses deliberations les affaires de la commune
Missions conseil municipal? 6
- elit parmi ses membres le maire et les adjoints
- vote le budget de la commune ( role essentiel)
- controle l administration du maire
- cree et organise les services publics municipaux
- decide des travaux
- gere le patrimoine communal
Des commissions peuvent etre constitue dans le conseil municipal pour etudier certains problemes
- commission des finances
- commission de l enseignement
Le maire elu par?
Cmb de temps?
Nb max d adjoint?
Membre du conseil municipal
6ans comme le conseil
30% max de l effectif total
Municipalite compose de ? 3
Maire
Adjoint
Conseil municipal
Fonction d executif et representant de l etat par?
Le maire dans sa commune
Le controle des actes des autorites municipales exerce par?
Le prefet
