Parlement Flashcards
Assemblee nationale composition?
Duree du mandat?
Electeur?
Condition (age)
577
5ans
Citoyens regulierement inscrut sur les listes
18ans
Senat compo?
Mandat?
Electeurs?
Condition (age)
348
6ans renouvele par moitie tous les 3ans
Grands electeurs ( deputes, conseillers regionaux/ departementaux, delegue conseillers municipaux)
24ans
Representant francais a l etranger cmb?
11
Polynesie? Wallis et futuna? Nouvelle caledonie? Mayotte? St pierre/ barth/ martin?
Polynesie 3 Wallis futuna 1 Nouvelle caledonie 2 Mayotte 2 St pierre / barth/ martin 1
Commission permanente charge de?
Elu par?
Suivre l action des ministre
Chaque assemblee
Commissions non permanente =?
Sert a?
Commissions speciales
Examiner un texte legislatif
Groupe parlementaire a partir de cmb de depute?
15 deputes
Session
Duree pendant laquelle une assemblee peut legalement se reunir
Debat parlementaire est apoelle?
Une seance
4 fonctions essentielles du parlement:
- VOTE DES LOIS
- VOTE LE BUDGET DE LA NATION
- CONTROLE L ACTION DU GOUVERNEMENT
- EVALUE LES POLITIQUES PUBLIQUES
Loi propose par le gouvernement sont :
Loi propose par le parlement sont :
Projet de loi gouvernement
Proposition de loi parlement
Le texte passe d une assemblee a une autre c est?
Qui a le dernier mot?
Navette parlementaire
Assemblee nationale dernier mot
49.3 si reticence de la part de la majorite parlementaire
Texte considere comme adopte sans vote sauf si motion de censure dans les 24h
Obligeant le gouvernement a demissioner
Vote du budget particularite lois des finances
PRIORITE de l assemblee nationale
Parlementaire peuvent ils proposer augmentation de depenses ou diminutions d impots?
Loi de finance rectificative appelee?
Non
Collectif budgetaire
