Intercommunalite Fiscalite Propre

Question 1

Communaute urbaine est un etablissement public administre en conseil de communaute
Cmb?

Answer 1

Petites communes s associent au grandes
Il y en a 10 (grand paris seine et oise, saint etienne metropole, perpignan méditerranée métropole, angers loire métropole, le grand dijon, le mans metropole, dunkerque grand littoral, communaute urbaine d arras, communaute urbaine creusot montceau, communaute urbaine alencon

Question 2

communaute de communes

Answer 2

Communes rurale et/ou petite ville pr un projet commun
Dirige par conseil de delegue de commune
1842 communautes de communes

Question 3

Communautes d agglomeration

Et cmb?

Answer 3

Regroupant plus de 50k habitants autour d une ou plusieirs communes de plus de 15k habitant
196 communautes d agglomeration

Question 4

San syndicat d agglomeration nouvelle

Answer 4

Tous dissout donc n existe plus

Ancienne structure de cooperation intercommunales destines a administrer certaines villes nouvelles francaise

Question 5

Metropoles

Answer 5

Nouvelle categorie d Etablissemrnt Public Cooperation Intercommunale regroupe commune formant plus de 450 000

Question 6

Poles metropolitains

Answer 6

Regroupement d epci

Question 7

Fusion de commune

Answer 7

Solution radicalcommunes disparaissent pr constituer une nouvelle commune unique
2cas petites communes voulant faire qu un
Granfr ville en extension qui absorbe les petites