Pol Fiscale

Question 1

Répartition des PO par catégories dadmi

-> quel pourcentage de Po reçoit les ASSO, les APUL, l’Etat, et l’UE

Answer 1

Asso: reçoit 55% des PO
Apul: 15%
Etat: 27%
Ue: 0,5%

Question 2

Causes des variations des Po

Answer 2

Mesures nouvelles principalement, et secondairement à “élasticité des PO au PIb” (forte élasticité au PIB)

Question 3

Baisse PO 2019

Answer 3

Facteur temporaire et exceptionnel : coexistence du CICE sur les salaires de 2018 et son remplacement par allegements de CS sur les salaires de 2019

Question 4

Évolution PO

Answer 4

Hausse sensible A1990
Baisse début A2000
Forte augmentation entre 2009 et 2013 (41% en 2009)
Relative stabilité depuis 2013 (autour de 44-45%)

Question 5

Baisse de la part des CS dans PO

Answer 5

Avec CSG se substituant à CS salariales

Depuis 2014: Baisse des CS patronales (en remplacement du CICE depuis 2019) et nouvelle substitution de CSG à CS (en 2018)

1995: part CS dans Po de 43% environ/ ajd: 33%

Question 6

Suppression TP

Answer 6

2010

Remplacée par CET, affectée aux CT depuis 2011

Question 7

Evolution part des PO qui revient à chaque admi

Answer 7

Part des PO affectée aux ASSO augmente tandis que celle affectée à l’Etat diminue&raquo_space; en partie parce que transferts de l’Etat aux ASSO remplaces par affectations de taxes et impôts

(Et en 2020 parce que impôts de l’Etat ont été plus affectés par la récession)

Question 8

Comparaisons internationales

Answer 8

Suède a sensiblement reduit son taux de PO à partir d’un niveau très élevé dans les A90 (48%)

Ajd: niveau 43%, en dessous de la Fr

(Mais attention aux comparaisons: dépend périmètre de ce qui est financé par PO)

Question 9

Part des CS

Answer 9

15% PIB

PO: impôts + CS&raquo_space;> 44,5% PIB

Question 10

Au niveau SMIC, quel niveau de CS patronales

Answer 10

Nulles pour CS dues au titre des branches famille, vieillesse et maladie pour RG, et cotisations aux assurances chômage et régime complémentaire

Question 11

Def CS

Answer 11

• Ouvrent droits à prestations fournies par Regime obligatoire de SS
• Contribuent au financement de ces prestations

(JP CC)

Mais distinction moins claire ajd:

• affectation impôts pour financement SS
• ouverture de droits à prestations de SS sans conditions de cotisation (PMU par ex)

Question 12

Sur quoi sont assises CS

Answer 12

Salaire brut des salariés du secteur privé
Traitement hors prime des fonctionnaires
Revenu professionnel des non salariés

Question 13

Part des CS au financement de la SS

Answer 13

83% en 1980

56% en 2020

CS remplacées par ITN
Diminution des CS va de pair avec dvpmt prestations de solidarité (logique beveridgienne) au détriment de celles qui relèvent d’une logique assurantielle (bismarkienne)

Question 14

Incidence des CS

Answer 14

Pour salaires éloignés du SMIC, coût d’une hausse des CS, patronales ou salariales, est partagée entre employeurs et employés selon leur pouvoir de négo.

Mais pas pour salaires proches du SMIC&raquo_space;salaires fortement déterminés par évolutions réglementaires du SMIC

Question 15

Impact sur activité eco et emploi

Answer 15

Négatif

> impact sur emploi sensiblement plus fort que hausse ou baisse limitée aux bas salaires

Question 16

Part des recettes fiscales dans l’ensemble des recettes de l’Etat (en pourcentage et en Mds d’euros)

Answer 16

90% soit 275 Mds (PLF2 pour 2021)

Pour des recettes totales de 300 Mds pour l’Etat

Question 17

Principaux impôts et rendement

Answer 17

TVA 92 Mds
IR 77 Mds

IS 35 Mds (soit moins de la moitié de l’IR)

Question 18

Recttes non fiscales

Answer 18

Produits du domaine de l’Etat
Produits de la vente B&S
Amendes, sanctions, pénalités