Pol Fiscale Flashcards

1
Q

Répartition des PO par catégories dadmi

-> quel pourcentage de Po reçoit les ASSO, les APUL, l’Etat, et l’UE

A

Asso: reçoit 55% des PO
Apul: 15%
Etat: 27%
Ue: 0,5%

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2
Q

Causes des variations des Po

A

Mesures nouvelles principalement, et secondairement à “élasticité des PO au PIb” (forte élasticité au PIB)

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3
Q

Baisse PO 2019

A

Facteur temporaire et exceptionnel : coexistence du CICE sur les salaires de 2018 et son remplacement par allegements de CS sur les salaires de 2019

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4
Q

Évolution PO

A

Hausse sensible A1990
Baisse début A2000
Forte augmentation entre 2009 et 2013 (41% en 2009)
Relative stabilité depuis 2013 (autour de 44-45%)

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5
Q

Baisse de la part des CS dans PO

A

Avec CSG se substituant à CS salariales

Depuis 2014: Baisse des CS patronales (en remplacement du CICE depuis 2019) et nouvelle substitution de CSG à CS (en 2018)

1995: part CS dans Po de 43% environ/ ajd: 33%

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6
Q

Suppression TP

A

2010

Remplacée par CET, affectée aux CT depuis 2011

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7
Q

Evolution part des PO qui revient à chaque admi

A

Part des PO affectée aux ASSO augmente tandis que celle affectée à l’Etat diminue&raquo_space; en partie parce que transferts de l’Etat aux ASSO remplaces par affectations de taxes et impôts

(Et en 2020 parce que impôts de l’Etat ont été plus affectés par la récession)

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8
Q

Comparaisons internationales

A

Suède a sensiblement reduit son taux de PO à partir d’un niveau très élevé dans les A90 (48%)

Ajd: niveau 43%, en dessous de la Fr

(Mais attention aux comparaisons: dépend périmètre de ce qui est financé par PO)

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9
Q

Part des CS

A

15% PIB

PO: impôts + CS&raquo_space;> 44,5% PIB

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10
Q

Au niveau SMIC, quel niveau de CS patronales

A

Nulles pour CS dues au titre des branches famille, vieillesse et maladie pour RG, et cotisations aux assurances chômage et régime complémentaire

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11
Q

Def CS

A
  • Ouvrent droits à prestations fournies par Regime obligatoire de SS
  • Contribuent au financement de ces prestations

(JP CC)

Mais distinction moins claire ajd:

  • affectation impôts pour financement SS
  • ouverture de droits à prestations de SS sans conditions de cotisation (PMU par ex)
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12
Q

Sur quoi sont assises CS

A

Salaire brut des salariés du secteur privé
Traitement hors prime des fonctionnaires
Revenu professionnel des non salariés

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13
Q

Part des CS au financement de la SS

A

83% en 1980

56% en 2020

CS remplacées par ITN
Diminution des CS va de pair avec dvpmt prestations de solidarité (logique beveridgienne) au détriment de celles qui relèvent d’une logique assurantielle (bismarkienne)

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14
Q

Incidence des CS

A

Pour salaires éloignés du SMIC, coût d’une hausse des CS, patronales ou salariales, est partagée entre employeurs et employés selon leur pouvoir de négo.

Mais pas pour salaires proches du SMIC&raquo_space;salaires fortement déterminés par évolutions réglementaires du SMIC

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15
Q

Impact sur activité eco et emploi

A

Négatif

> impact sur emploi sensiblement plus fort que hausse ou baisse limitée aux bas salaires

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16
Q

Part des recettes fiscales dans l’ensemble des recettes de l’Etat (en pourcentage et en Mds d’euros)

A

90% soit 275 Mds (PLF2 pour 2021)

Pour des recettes totales de 300 Mds pour l’Etat

17
Q

Principaux impôts et rendement

A

TVA 92 Mds
IR 77 Mds

IS 35 Mds (soit moins de la moitié de l’IR)

18
Q

Recttes non fiscales

A

Produits du domaine de l’Etat
Produits de la vente B&S
Amendes, sanctions, pénalités