Pol Fiscale Flashcards
Répartition des PO par catégories dadmi
-> quel pourcentage de Po reçoit les ASSO, les APUL, l’Etat, et l’UE
Asso: reçoit 55% des PO
Apul: 15%
Etat: 27%
Ue: 0,5%
Causes des variations des Po
Mesures nouvelles principalement, et secondairement à “élasticité des PO au PIb” (forte élasticité au PIB)
Baisse PO 2019
Facteur temporaire et exceptionnel : coexistence du CICE sur les salaires de 2018 et son remplacement par allegements de CS sur les salaires de 2019
Évolution PO
Hausse sensible A1990
Baisse début A2000
Forte augmentation entre 2009 et 2013 (41% en 2009)
Relative stabilité depuis 2013 (autour de 44-45%)
Baisse de la part des CS dans PO
Avec CSG se substituant à CS salariales
Depuis 2014: Baisse des CS patronales (en remplacement du CICE depuis 2019) et nouvelle substitution de CSG à CS (en 2018)
1995: part CS dans Po de 43% environ/ ajd: 33%
Suppression TP
2010
Remplacée par CET, affectée aux CT depuis 2011
Evolution part des PO qui revient à chaque admi
Part des PO affectée aux ASSO augmente tandis que celle affectée à l’Etat diminue»_space; en partie parce que transferts de l’Etat aux ASSO remplaces par affectations de taxes et impôts
(Et en 2020 parce que impôts de l’Etat ont été plus affectés par la récession)
Comparaisons internationales
Suède a sensiblement reduit son taux de PO à partir d’un niveau très élevé dans les A90 (48%)
Ajd: niveau 43%, en dessous de la Fr
(Mais attention aux comparaisons: dépend périmètre de ce qui est financé par PO)
Part des CS
15% PIB
PO: impôts + CS»_space;> 44,5% PIB
Au niveau SMIC, quel niveau de CS patronales
Nulles pour CS dues au titre des branches famille, vieillesse et maladie pour RG, et cotisations aux assurances chômage et régime complémentaire
Def CS
- Ouvrent droits à prestations fournies par Regime obligatoire de SS
- Contribuent au financement de ces prestations
(JP CC)
Mais distinction moins claire ajd:
- affectation impôts pour financement SS
- ouverture de droits à prestations de SS sans conditions de cotisation (PMU par ex)
Sur quoi sont assises CS
Salaire brut des salariés du secteur privé
Traitement hors prime des fonctionnaires
Revenu professionnel des non salariés
Part des CS au financement de la SS
83% en 1980
56% en 2020
CS remplacées par ITN
Diminution des CS va de pair avec dvpmt prestations de solidarité (logique beveridgienne) au détriment de celles qui relèvent d’une logique assurantielle (bismarkienne)
Incidence des CS
Pour salaires éloignés du SMIC, coût d’une hausse des CS, patronales ou salariales, est partagée entre employeurs et employés selon leur pouvoir de négo.
Mais pas pour salaires proches du SMIC»_space;salaires fortement déterminés par évolutions réglementaires du SMIC
Impact sur activité eco et emploi
Négatif
> impact sur emploi sensiblement plus fort que hausse ou baisse limitée aux bas salaires