Point Fiscalité Du Carburant Flashcards
1
Q
Rendement fiscalité du carburant (principalement 2 taxes)
A
33 Mds pour TICPE en 2021
4 Mds pour TVA sur carburant et 6 Mds pour TVA sur TICPE (double application de la TVA)
2
Q
Proposition fiscalité du carburant
A
Passage tx de 20 à 5,5% TVA (mais en tout 8 Mds de pertes/ an - TVA sur produit et sur TICPE)
3
Q
C* TICPE
A
Taxe proportionnelle mais taxe specifique: montant fixe par UNITÉ de BIENS ou de facteurs de production
TVA: taxe ad valorem: fixer proportionnellement aux valeurs
4
Q
Hausse des prix de l’énergie
A
- hausse du gaz (x6 prix de gros depuis 2019)
- entraînant hausse prix électricité (+ 281% prix de gros depuis 2019)
- prix des carburants (+30% en 1 an)
5
Q
Majeure partie des prix de l’énergie composée de taxes
A
30% gaz
35% électricité
60% carburants
=> atténue variation des prix de gros sur les prix finaux
6
Q
Mesures prises par Giuv pour répondre à hausse
A
- cheque énergie supplémentaire (100 euros pour 5,8M de ménages- PLFR 2021)
- GEL des TARIFS RÉGLEMENTÉS
- “indemnité inflation” de 100 euros pour 38M d’adultes gagnant moins de 2000 euros nets/ mois (cout reparti en 2021 et 2022)
