LFR2 2021 Flashcards
1
Q
Autre nom et blocage Sénat
A
Collectif de fin de gestion
QP : motion de procédure permettant aux sénateurs, com parlementaires ou Gouv de s’opposer à l’E du texte
-> rejet immediat du texte ss discussion et renvoi à l’AN pour adoption définitive
Collevtif de fin d’année normalement pour constater écarts entre prévisions et exécution, et recaler trajectoire.
Senat dénonçait mesures nouvelles dans LFR2
2
Q
Accroissement des recettes
A
20 Mds
Mais pas utilisées pour résorber endettement
3
Q
Crédits ouverts et annulés
Déficit
A
Crédits ouverts: 9 Mds (dt indemnité inflation- 1,8 Mds en 2021)
Crédit annulés : + de 10 Mds
Déficit : 8% PIB (200 Mds)
