PLFSS 2022 Flashcards
1
Q
Déficit du RG et du FSV en 2021 et 2022
A
2021: 34,6 Mds
2022: 21,6 Mds
2
Q
ONDAM 2022
A
+2,6 % (hors dépenses covid et hors segur)
+3,8% (avec mesures ségur)
-0,6% (à flux constants )
3
Q
Particularités PLFSS
A
Fait office de
- loi de règlement : clôture de l’exercice précédent
- loi rectificative des prévisions de recettes et objectifs de dep de l’exercice enbcore
- détermination des previsions pour l’année à venir
- objectifs de dep pour l’année à venir
