Exécution et Contrôle budg Flashcards
1
Q
Obligations pour la CdC au moment de la LR
A
Notes d’exécution budg > annexes au rapport sur l’exécution du budget de l’Etat (RBDE)
> > > objectif d’éclairer la représentation nationale
Obligations pour la CdC au moment de la LR
Notes d’exécution budg > annexes au rapport sur l’exécution du budget de l’Etat (RBDE)
> > > objectif d’éclairer la représentation nationale