Dette Publique

Question 1

Dette pub ante et post Covid

Answer 1

98%/ 117%

115% LFR2 pour 2021

Question 2

Rapport CdC 2021 concernant notamment la dette

Answer 2

Une stratégie des fipus pour la sortie de crise

Question 3

Recos rapport CdC 2021 pour rénover gouvernance des fipus

Answer 3

3 niveaux pour rénover la gouvernance des fipus (levier pour maitrise de la dette):

• à cadre constant: mieux tenir compte des cycles eco pour éviter procyclité et DIFFÉRENCIER DÉPENSES pub selon servent ou non Xssance potentielle (I ou fonctionnement)
• à cadre non constant:
  - simplifier coordination budg en ne retenant QU’UNE RÈGLE OPÉRATIONNELLE UNIQUE (ex: règle sur progression des dep) et abandon des autres règles (deficit, deficit structurel et dette): moins mais mieux appliquée
  - traiter à part tt ou partie des dep d’I car plafonds de deficit peuvent conduire à exclure des I utiles (recos Arthuis)
• à cadre non constant et à niveau d’ambition élevé :
  - definir nouveau ratio dette /PIB
  - individualisation des objectifs par institutions indépendantes nationales (approche commune au niveau européen mais sans encadrement par règles standards)

Question 4

Recos sur réduction dépenses

Answer 4

=> pour définir une trajectoire de consolidation continue et réaliste

*** privilégier efforts en dep: efforts ciblé en dep plutôt que une réduction homothetique (action non discriminée sur l’ensemble des sphères de dep) ou qu’un effort en recettes
> reco commune à CdC Une stratégie de fipus pour la sortie de crise et au rapport Arthuis

Précisions sur recos CdC sur réduction des dep:

• efforts pourraient commencer dès 2023
• quel rythme ? Suffisamment rapide pour permettre inflechissement rapide de la dette (=permettrait début de réduction ratio dette/PIb en 2027)
• mettre en ectinction progressive les dispositifs exceptionnels de réponse à la crise (PGE,…)