Parlement Flashcards
Assemblée nationale composition?
Durée du mandat?
Électeur?
Condition (age)
577
5 ans
Citoyens régulièrement inscrits sur les listes
18 ans
Senat compo?
Mandat?
Electeurs?
Condition (age)
348
6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans
Grands électeurs (députés, conseillers régionaux départementaux, délégué, les conseillers municipaux)
24 ans
Représentant français à l’étranger combien ?
11
Polynesie?
Wallis et futuna?
Nouvelle caledonie?
Mayotte?
St pierre/ barth/ martin?
Polynesie 3
Wallis futuna 1
Nouvelle caledonie 2
Mayotte 2
St pierre / barth/ martin 1
Commission permanente charge de?
Elu par?
Suivre l action des ministre
Chaque assemblee
Commissions non permanente =?
Sert a?
Commissions speciales
Examiner un texte legislatif
Groupe parlementaire a partir de cmb de depute?
15 deputes
Session
Duree pendant laquelle une assemblee peut legalement se reunir
Debat parlementaire est apoelle?
Une seance
4 fonctions essentielles du parlement:
- VOTE DES LOIS
- VOTE LE BUDGET DE LA NATION
- CONTROLE L ACTION DU GOUVERNEMENT
- EVALUE LES POLITIQUES PUBLIQUES
Loi propose par le gouvernement sont :
Loi propose par le parlement sont :
Projet de loi gouvernement
Proposition de loi parlement
Le texte passe d une assemblee a une autre c est?
Qui a le dernier mot?
Navette parlementaire
Assemblee nationale dernier mot
49.3 si réticence de la part de la majorité parlementaire
Texte considère comme adopte sans vote sauf si motion de censure dans les 24h
Obligeant le gouvernement a démissionner
Vote du budget particularité lois des finances
PRIORITÉ de l’Assemblée nationale
Le parlementaire peut, ils proposaient l’augmentation de dépenses ou diminutions d’impôts ?
Loi de finance rectificative appelée ?
Non
Collectif budgétaire
