Contrôle De L Action Du Gouvernement

Question 1

Le sénat et assemblée nationale disposent de moyens de contrôle.

Answer 1

Le contrôle assuré par les QUESTIONS qui peuvent être orales avec ou sans débat et questions écrites adressées aux ministres

Question 2

Assemblée nationale à 2 procédures pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement

Answer 2

– VOTE SUR UNE DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE que fait le gouvernement pour clarifier une situation et éprouver sa majorité ou pour consolider sa position dans l’attente d’un succès
- VOTE SUR UNE MOTION DE CENSURE 1/10 des députés après engagement par le 1er ministre
Responsabilité du gouvernement

Question 3

Président du sénat rôle important

Answer 3

Intérim du président en cas de vacance du pouvoir
Prépare les élections présidentielles.
2e personnage de l’etat

Question 4

Assemblée nationale élément?
Sénat élément?
Du parlement

Answer 4

Assemblée nationale MOTEUR

SENAT MODERATEUR