Le Maire

Question 1

Attribution du maire en tant qu’exécutif communal

Answer 1

-charge de police municipale et rurale —-
- attribution résultants de ses rapports av le conseil municipal, président du conseil, l organe exécutif, signe et exécute les contrats, représente la commune en justice
- il prépare les délibérations du conseil municipal et les met a exécution
- il délivre les permis de construire lorsque la commune s est dotée d un plan d occupation des sols

Question 2

Attribution du maire en tant que représentant de l état

Answer 2

Il représente le gouvernement.

• assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter.
• participe à la gestion de la plupart des services de l’état dans la commune.
• il joue un rôle actif dans l’organisation électorale, les listes sont établies et révisent sous son autorité.
• il est officier d’état-civil et ds certaines limites officier de police judiciaire.
• il procède au recensement.

Question 3

Particularité de paris

Answer 3

20 arrondissements
Conseil d’arrondissement
Maire d’arrondissement
Conseils de Paris 163 membres
Maire de Paris suffrage universel direct 6 ans
Même pouvoir que les autres maires SAUF POUVOIR DE POLICE (PRÉFET)

Question 4

Particularité de la corse

Answer 4

13 mai 1991 nouveaux statuts
51 membres élus pour 6ans
Si dysfonctionnement = dissolution en Conseil des ministres
Le conseil exécutif est composé de 8 conseillers.
Le préfet et la chambre régionale des comptes contrôle les actes de la Collectivité Territoriale de Corse

Question 5

Intercommunalité

Answer 5

Plusieurs communes se regroupent au sein d’un établissement public pour de gros travaux qui dépassent leurs finances possibles.

Question 6

Différentes structures intercommunales sans fiscalité propre 4

Answer 6

SIVU syndicat à vocation unique gérer un seul service public
SIVOM multiple gère ensemble de service public.
Syndicat à la carte
Syndicat mixte