Le Prefet Et L Administration De L Etat Flashcards
Le préfet nomme en?
S’exprime au nom de ?
Devant qui ?
Après accord de qui ?
Ou sur demande de qui ?
Nomme Conseil des ministres
Au nom de l’état
Devant le conseil départemental
Après accord du président du conseil départemental
Ou sur demande du 1er ministre
Qu édicte t’il?
Responsable de quoi ?
Édicte les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public.
Responsable des administrations civiles de l’état dans le département
Au contrôle de quoi participe t il?
Que peut il demander?
Contrôle des actes des autorités territoriales
Si acte irrégulier, il peut saisir le tribunal administratif pour en réclamer l’annulation.
Il peut demander au tribunal un sursis à exécution.
Conseillers technique diffèrent
Finances
Education national
Poste
Agriculture
Services équipement
Service de l action sanitaire et social
Finance : tresorier payeur general
Education national: inspecteur d academie
Poste: directeur départemental de la poste
Agriculture: ingénieur départemental des services d agriculture
Service équipement: l ingénieur en chef des ponts et chausses
Sanitaire et social: directeur départemental des services de l action sanitaire et social assiste par médecins inspecteurs adjoints et assistante social
La défense national l armée est représente par?
Délègue militaire départemental DMD (délègue du général commandant la région terre auprès du préfet
Dmd dépend de l autorité préfectoral?
Non mais en cas de crise/calamite, les préfets peuvent requérir l’autorité militaire pour lui confier l’exécution de missions déterminée
