Collectivité Territorial Avant Propos

Question 1

Les principales collectivités territoriales sont : 3

Answer 1

Région
- département
- commune
Pas de simple subdivisions administratives du territoire national. Mais de véritables entités autonomes ds le domaine de compétence que leur reconnaît la loi

Question 2

Loi de décentralisation date de

Answer 2

2 mars 1982

Question 3

Pour exercer ces compétences, chaque collectivité dite de droit commun dispose de 3.

Answer 3

• assemblée élue : c’est le Parlement vote le Budget et gère les affaires de la collectivité
• organe exécutif : c’est le gouvernement.
  -un représentant de l etat

Question 4

Exceptions à la règle des 3 éléments pour 5

Answer 4

-Paris
-Lyon Marseille
- corse statut type unique
- certaines COM
TAAF et nouvelle Calédonie

Question 5

Date de création des communes?

Answer 5

1792

Question 6

Combien de communes?

Département?

Answer 6

35416

101 départements

Question 7

Le Conseil municipal est élu ? Combien de temps et comment ?

Answer 7

6 ans par suffrage universel direct

Question 8

7 communes de?

69 communes de?

Answer 8

7 moins de 100 habitants

69 plus de 300 000

Question 9

La commune est une circonscription électorale unique sauf où ? 3

Answer 9

Paris Lyon Marseille

Question 10

Paris Lyon Marseille statut spécial en rapport avec quelle loi ?

Answer 10

Loi dite PLM du 31 décembre 1982