Conseil Municipal Flashcards
Quand se réunit le Conseil municipal ?
Au moins une fois par trimestre en session ordinaire
Comment il peut être réuni en conseil extraordinaire ( Conseil municipal) 3
Séance publique
Par le maire
Si les conseillers municipaux refusent de remplir leurs fonctions ?
Démissionne d’office par le tribunal administratif.
Combien de temps et comment peut être suspendu le Conseil municipal ?
1 mois par décision préfectoral
Dissous par décret en Conseil des ministres
Si les conseillers municipaux refusent de remplir leurs fonctions?
Démission d’office par le tribunal administratif.
Attribution du Conseil municipal
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Mission Conseil municipale? 6
- il est élu parmi ses membres le maire et les adjoints.
- vote le budget de la commune. (rôle essentiel)
- contrôle l’administration du maire.
- crée et organise les services publics municipaux.
- décide des travaux.
- gère le patrimoine communal.
Des commissions peuvent être constituées dans le Conseil municipal pour étudier certains problèmes.
- commission des finances
- commission de l enseignement
Le maire élu par ?
Combien de temps ?
Nombre max d’adjoint?
Membre du Conseil municipal
6 ans comme le conseil
30 % max de l’effectif total
La municipalité se compose de ? 3
Maire
Adjoint
Conseil municipal
Fonction d’exécutif et représentant de l’état par ?
Le maire dans sa commune
Le contrôle des actes des autorités municipales exerce par?
Le préfet
