Differents Conseil Flashcards
Conseil supérieur magistrature combien de membres ?
Doit garantir quoi ?
Le garde des Sceaux peut participer aux séance sauf ?
Peut-être saisie par qui ?
16
Garantir l’indépendance de la justice
Sauf en matière disciplinaire
Saisie par un justiciable
Conseil constitutionnel combien de membres?
Qui parmi les anciens présidents ?
Durée du mandat?
Renouvelable?
Veille a quoi?
9
Valérie Giscard d Estaing
9ans
Non renouvelable
Veille à la régularité des principales élections ou consultations nationales.
Conseil constitutionnel est conseiller de?
Son avis sur quoi?
Vérifie?
Conseillée du chef de l’état
Donne son avis sur le recours à l’article 16. (pouvoirs exceptionnels)
Vérifie la conformité des lois.
Intervention du conseil constitutionnel obligatoire: et facultative:
Obligatoire pour vérifier la constitutionnalité des lois organiques
Facultative à l’initiative du président 1er ministre-président sénat an au moins 60 députés ou sénateurs pour VÉRIFIER LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS ORDINAIRES
Tout citoyen peut saisir le conseil constitutionel par voie…. a propos d une loi déjà en vigueur : “…”
Voie d exception.
“La question prioritaire de la constitutionalité”
Conseil economiqie social et environemental membre?
Depuis quand?
Articule en cmb de groupe?
Mandat?
Mission?
Peut etre saisie par voie de?
Avis?
Membre: 233 conseillers max
Depuis 23 juillet 2008
Articule en 18 groupes de representation
Mandat 5ans non consecutif
Mission majeur conseiller les oouvoir publics en matiere eco social environemental
Saisie par voie de petition
Avis consultatif
Conseil d etat descendant du conseil du roi fonde en?
Outre fonction juridictionelle fonction purement?
Se prononce sur?
Avis?
Compose de?
Recrute comment
Au nombre?
1799
Fonction purement administrative celle de CONSEILLER LE GOUVERNEMENT dans les rédactions du projet de loi décrets et ordonnances
Se prononcent sur la forme légalité et l’opportunité d’un texte.
Avis consultatif, mais d’importance
Composé de haut fonctionnaire
Recrute par concours ou désigne par le gouvernement.
Au nombre d’environ 350 au total
Le régime français est à la fois ?
Parlementaire et présidentiel
Parlementaire car
Le gouvernement est responsable de sa politique devant le parlement qui peut refuser de le soutenir
Présidentiel
Car le président joue rôle d’arbitre de la vie politique et de gardien des institutions
