La Région

Question 1

Région

Cmb?

Answer 1

18 dont 5
Échelon administratif qui traite les questions n atteignant pas la dimension national
(Haut de France/Normandie/grand est/ile de France/ centre val dd Loire/ pays de la Loire/ bretagne/ bourgogne franche comte/ nouvelle aquitaine/ auvergne Rhône alpe/ occitane/ Provences alpes cote d azur / corse

Question 2

Cmb de région en 1956

Answer 2

22 régions

Question 3

2 régions ont un statuS différents

Answer 3

Ile de France rôle du gouvernement plus important

Corse institution insulaire assemblée de Corse

Question 4

Deux instances régionales

Answer 4

Conseil régional

Conseil économique et social

Question 5

Conseillers régionaux élus?
Durée?
Font partie de quoi?

Answer 5

Élus au suffrage universel direct
6 ans
Font partie du collège électoral sénatorial

Question 6

Compétence conseil régional 4

Answer 6

• vote le budget de la région.
• délibères en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région.
• participent aux études d’aménagement régional
• reçois chaque année du préfet de région le compte-rendu de l’exécution du plan.

Élus au suffrage universel direct
6 ans
Font partie du collège électoral sénatorial

Question 7

Le conseil économique social et environnemental régional CESER membre désigne pendant?
Par qui?
Compétences

Answer 7

6 ans
Par les organismes et organisations représentatifs
Avis sur la mise en œuvre du développement économique social et sur l’aménagement du territoire de la région

Question 8

Représentant de l état dans les régions

Answer 8

Le préfet

Question 9

Missions du préfet de région 6

Answer 9

Représente les intérêts de l’état s’exprime en son nom devant le conseil régional.
- fait respecter les lois
- dirige les services déconcentrés régionaux de l’état.
- relayer la politique du gouvernement sur les grands projets
- contrôle la légalité et le respect des règles budgétaire de la région.
- préside le comité d’administration régionale.

Question 10

Budget de la région vient de?

Answer 10

Taxes qui lui sont propres
Taxes locales
Peut faire emprunt
Subvention de l’état possible

Question 11

2 types de dotation pr le budget de la région

Answer 11

Dotation culturelle

Dotation régionale d équipement scolaire

Question 12

Faiblesse de ses moyens fait que ?

Answer 12

Elle doit choisir les axes d’effort préférentiels.