Mots de vocabulaire pt2 Flashcards
1
Q
Star Decisi
A
Expression latin signifiant «s’en tenir à ce qui est décidé»
2
Q
Justice Vengerence
A
Quand tu es assigné une punition de même séverité
3
Q
Jurisprudence
A
Méthode consistant de juger une cause à partir de décision d’ancienne cause similaire
4
Q
Dédommagement
A
Paiement pour une faute
5
Q
Groupe de pression
A
personnes cherchant à influencer les legislateur en faveur de leur cause
6
Q
Système adversatif
A
Système judiciare selon lequel les preuves sont présentés par les deux parties à un juge
7
Q
Système unitaire
A
Système de gouvernement à un seul niveau
8
Q
Rapatriement
A
Transfert de pouvoir legislatif canadienne
9
Q
Procédure de modification
A
Procédure visant à modifier la constitution
