Les Branches de Droit Flashcards
1
Q
Droit constitutionelle
A
Branche de droit qui porte exercise sur les pouvoirs legislatif
2
Q
Droit pénal
A
- Droit qui définit les infractions commises contre la société et qui prescrit les mesures préventives assoicées
3
Q
Droit contractuel
A
- Branche du droit civil qui prévoit des règles relatives aux ententes entres les gens et commerces
4
Q
Droit de suffrage
A
Droit de vote
5
Q
Droit de la famille
A
Branche du droit civil qui régit les divers aspects de la vie familiale
6
Q
Droit des biens
A
Branche du droit civil qui régit les droits de prorpiété
