Les Branches du droit Flashcards
1
Q
Droit international
A
- Droit gouvernant les relations entre des États indépendent
2
Q
Droit interne
A
- Droit qui régit les activités à l’intérieur des frontières d’un État
3
Q
Droit substanciel
A
- Branche du droit qui définit les droits, les obligations, des citoyens et des gouvernements
4
Q
Droit procédural
A
- Ensemble de règles qui démontres les moyens permettant de faire respecter le droit substanciel
5
Q
Droit public
A
Droit relatif aux rapports entre les individus et l’État
6
Q
Droit civil
A
- Droit qui régit les rapports entre les personnes, les personnes et organisation ou entre les organisations (privé)
7
Q
Droit administratif
A
- Traite des rapports entre la population, les ministères, les comissions ou les agences du gouvernement