Les Branches du droit Flashcards
1
Q
Droit de la responsabilité civil délictuelle
A
- Branche de droit civil qui permet de déterminer si des personnes ou des organisations privées sont responsables des dommages qu’elles causent à la suite d’un geste accidentel ou délibéré
2
Q
Droit de visite
A
Droit du parent n’ayant pas la garde de visiter l’enfant
3
Q
Droit du travail
A
Branche du droit civil qui gouverne les rapports entre les employeurs et les employés