3.1 Vocab pt1 Flashcards
1
Q
Crime
A
Acte ou omission d’agir interdit et punissabe en vertu d’une loi fédérale. Briser la loi
2
Q
Droit pénal
A
Ensemble de lois qui interdissent et punissent les actes qui lèsent les gens et la société dans son ensemble