MCPA, Partie 2 : Le contexte de la pratique

Question 1

Selon le MCPA, quel est la définition d’un apprenti ?

Answer 1

Une personne qui apprend un métier auprès d’un compagnon expérimenté et qualifié.

Question 2

Selon le MCPA, quel est la définition d’un compagnon ?

Answer 2

Un ouvrier qualifié pour travailler dans un domaine particulier.

Question 3

Selon le MCPA, quel est la définition du terme « Construction »

Answer 3

L’érection, l’installation, l’agrandissement ou la réparation d’une structure physique.

Question 4

Selon le MCPA, quel est la définition d’un entrepreneur ?

Answer 4

« Personne qui entreprend, en vertu d’un contrat, des travaux pour le compte d’un propriétaire ou de son mandataire autorisé; ou propriétaire qui confie à d’autres l’exécution des travaux ou entreprend lui-même la totalité ou une partie des travaux. » (Code national du bâtiment, 2015)

Question 5

L’industrie de la construction est divisée en deux (2) sous-secteurs. Quels sont ses secteurs ? (2 items)

Answer 5

1. La construction de bâtiments ;
2. La construction de travaux de génie civil lourd.

Chacun représente environ la moitié de l’ensemble de l’industrie de la construction.

Question 6

Que comprend le sous secteur de la construction de bâtiment ? (2 items)

Answer 6

Le sous-secteur de la construction de bâtiments comprend à la fois des bâtiments résidentiels et non résidentiels.

Question 7

Que comprend le sous secteur de la construction construction lourde et du génie civil ? (8 items)

Answer 7

Le sous-secteur de la construction lourde et du génie civil couvre tous les projets de construction non liés au bâtiment, y compris :
1. Les routes ;
2. Les égouts et les aqueducs ;
3. Les ponts ;
4. Les barrages ;
5. Les chemins de fer ;
6. Les ports ;
7. Les aéroports ;
8. Les pipelines et les installations pétrolières et gazières.

Question 8

Vrai ou faux. Dans l’industrie, les architectes sont mandatés dans les sous-secteurs de la construction de bâtiments et la construction de travaux de génie en proprortion équivalente.

Answer 8

FAUX. L’architecte intervient principalement dans le sous-secteur de la construction de bâtiments.

Question 9

Nommer les principaux intervenants de l’industrie de la construction. (6 items)

Answer 9

1. Les maîtres d’ouvrage (client) ;
2. Les concepteurs (professionnels) ;
3. Les constructeurs (entrepreneur) ;
4. Les autorités compétentes : généralement, les fonctionnaires des niveaux régional et municipal qui ont le pouvoir d’administrer les lois, règlements, codes et arrêtés fédéraux, provinciaux ou territoriaux et locaux ;à
5. Les organismes consultatifs et de défense des intérêts : de nombreux organismes ont pour objet de soutenir l’industrie de la conception-construction, de fournir des normes et autres documents et d’apporter un soutien aux entreprises ;
6. Les autres intervenants de l’industrie de la conception-construction : les institutions prêteuses, comme les sociétés d’hypothèque et de financement, les services immobiliers, les associations de métiers, les chercheurs, les analystes, les fournisseurs de services en gestion de projets et divers autres organismes o ciels et prestataires de services.

Question 10

Qu’est-ce qu’un maître de l’ouvrage ?

Answer 10

Les maîtres d’ouvrage : les acheteurs privés et publics de services de conception et de construction ;

Les maîtres d’ouvrage possèdent généralement le titre légal, le bail ou la licence du terrain, de l’emplacement ou du bâtiment pour lesquels les projets de conception et de construction sont prévus.

Question 11

Vrai ou faux. Le maître de l’ouvrage est l’équivalent du client.

Answer 11

FAUX. Dans la plupart des cas, le maître d’ouvrage est le « client » qui retient les services de l’architecte pour la prestation des services professionnels du projet de conception. Toutefois, on distingue les maîtres d’ouvrage des clients, car le client d’un projet de conception peut ou non posséder le titre et le bail de la propriété.

Question 12

Donner quelques exemples de concepteur de l’industrie de la construction. (5 items)

Answer 12

1. Les architectes ;
2. Les ingénieurs ;
3. Les designers d’intérieurs ;
4. Les urbanistes ;
5. Divers autres consultants et employés techniques chargés de produire les documents de conception et de surveiller l’exécution des travaux.

Question 13

Quel est le rôle de l’architecte en tant que concepteur principal?

Answer 13

Les architectes agissent souvent comme professionnel principal pour la plupart des travaux de conception reliés à la construction, modification ou agrandissement de l’environnement bâti relatifs à certains types de bâtiments. Pour d’autres bâtiments (comme les usines et les entrepôts) ou des ouvrages d’ingénierie (comme les ponts), la présence de l’architecte au sein de l’équipe de conception n’est pas toujours requise.

Question 14

Nommer quelques exemples de constructeurs de l’industrie de la construction. (6 items)

Answer 14

1. Les entrepreneurs généraux ;
2. Les sous-traitants ;
3. Les entrepreneurs spécialisés ;
4. Les fabricants ;
5. Les fournisseurs ;
6. Les sociétés d’assurance et de cautionnement qui soutiennent l’industrie de la construction ;

Question 15

Quel est le rôle de l’entrepreneur ?

Answer 15

Les travaux de construction sont réalisés par une main-d’œuvre composée de personnes et d’entreprises disposant d’un large éventail d’expertise et de ressources. La coordination des différentes disiplines en chantier relève de l’entrepreneur. Il peut s’agir d’un entrepreneur général, d’un design-constructeur ou du maître de l’ouvrage, avec le soutien d’un gérant de construction.

Question 16

Qu’est-ce qu’un entrepreneur général ? (4 items)

Answer 16

Un entrepreneur général :
1. Assume la responsabilité de la bonne exécution du projet de construction ;
2. Assume la responsabilité financière du projet de construction en fournissant au maître de l’ouvrage un prix pour les travaux. Ce prix est basé sur une évaluation de la conception créée par l’équipe de conception engagée par le maître de l’ouvrage ;
3. Engage les entrepreneurs spécialisés ;
4. Coordonne les travaux de construction.

Question 17

Qu’est-ce qu’un desing-constructeur ? (4 items)

Answer 17

Un design-constructeur peut également jouer le rôle d’entrepreneur et ainsi :
1. Assume la responsabilité de la bonne exécution du projet de construction ;
2. Assume la responsabilité du projet de conception ;
3. Engage l’équipe de conception et supervise la conception pour s’assurer que le projet répond aux exigences du maître de l’ouvrage et peut être exécuté dans les limites du prix forfaitaire que le design-constructeur a fourni au maître de l’ouvrage.
4. Engage les entrepreneurs spécialisés.

Question 18

Qu’est-ce qu’un gérant de construction ?

Answer 18

Un gérant de construction travaille en consultation avec le maître de l’ouvrage et est souvent engagé au début du projet de conception ou peu après. Le gérant de la construction :
1. Soutient l’équipe de conception pendant la phase de conception en fournissant de l’information sur la constructibilité et les aspects financiers ;
2. Coordonne l’embauche des entrepreneurs spécialisés au nom du maître de l’ouvrage, mais n’est pas partie à ces contrats. Les entrepreneurs spécialisés concluent des contrats directement avec le maître de l’ouvrage.

Question 19

Vrai ou faux. Dans un projet selon un modèle de gérance de construction, le maître de l’ouvrage agît a titre d’entrepreneur.

Answer 19

VRAI. Dans ce modèle, c’est le maître de l’ouvrage lui-même qui agit en tant qu’entrepreneur avec le soutien du gérant de construction. Toutefois, il est courant que le rôle de gérant de construction se transforme en celui d’entrepreneur général une fois que le coût de la construction devient ferme et que la responsabilité financière du projet peut être transférée.

Question 20

Vrai ou faux. Une entreprise de construction peut offir des services d’entrepreneur général, de design-constructeur ou de gérant de construction au sein de la même firme.

Answer 20

VRAI. Une entreprise de construction peut fournir des services d’entrepreneur général, de design-constructeur ou de gérant de construction, selon les besoins du maître de l’ouvrage et son désir de gérer les risques.

Question 21

Qu’est-ce qu’un entrepreneur spécialisé ?

Answer 21

Les entrepreneurs spécialisés opèrent généralement en tant que sous-traitants d’un entrepreneur général ou d’un design- constructeur, ou en tant qu’entrepreneur engagé directement par le maître de l’ouvrage dans le cas de la gérance de construction. Les entrepreneurs spécialisés emploient une main-d’œuvre et des corps de métier qualifiés pour construire des projets en utilisant des produits et des composantes standards ou fabriqués spécialement pour le projet, fournis directement par le fabricant ou selon un système de fournisseurs, de distributeurs et de grossistes.

Question 22

Vrai ou faux. Les aprentis et compagnons n’ont pas besoin de license s’ils travaillent directement pour un entrepreneur général.

Answer 22

FAUX. Certains travailleurs qualifiés, tels que les plombiers, les électriciens et les mécaniciens d’ascenseur, doivent être titulaires d’une licence.

Question 23

Quel est le rôle des fabricants et fournisseurs de l’industrie de la construction ?

Answer 23

Les matériaux et produits sélectionnés pour un projet sont fabriqués selon des exigences établies par des normes ou des codes. Les fabricants et les fournisseurs peuvent être d’excellentes sources d’aide technique pour l’architecte. Les fabricants remettent à l’architecte de la documentation technique ainsi que des échantillons de produits et des devis que l’architecte examine et conserve dans la bibliothèque du bureau.

Question 24

Quel est le rôle des sociétés de cautionnement et d’assurances ? (3 items)

Answer 24

1. Fournir les cautionnements aux entrepreneurs ;
2. Fournir les assurances aux entrepreneurs et aux maîtres de l’ouvrage ;
3. Fournir l’assurance responsabilité professionnelle aux professionnels de la conception.

Question 25

Qu’est-ce que l’Association canadienne de la construction (ACC) ? (4 items)

Answer 25

L’Association canadienne de la construction (ACC) est un organisme national qui compte plus de 20 000 personnes et entreprises membres. L’ACC représente les intérêts diversifiés de l’industrie de la construction dans tout le Canada :
1. Des normes et politiques de construction ;
2. Des marchés publics ;
3. Du développement durable ;
4. Des innovations en matière de technologie de la construction.

Question 26

En plus de l’Association canadienne de la construction (ACC), la plupart des agglomérations urbaines du Canada comptent des associations de la construction. Quels sont leurs rôles ? (7 items)

Answer 26

Les associations locales poursuivent les buts et objectifs suivants :
1. La représentation auprès des administrations locales, provinciales et territoriales et (par l’entremise de l’ACC) fédérales ;
2. La fourniture d’instruments de formation et de développement professionnel aux membres de l’industrie ;
3. La fourniture de salles de consultation de plans et devis aux maîtres d’ouvrage, aux concepteurs et aux firmes membres;
4. La prestation de services de relations de travail ;
5. La prestation de services de règlement non judiciaire des différends ;
6. La promotion de relations d’affaires entre les membres de tous les secteurs de l’industrie de la construction dans la collectivité ;
7. Le règlement de problèmes soulevés par les membres en relation avec l’industrie.

Question 27

Des représentants élus de chaque association de la construction locales forment un conseil. Ce conseil a notamment pour tâche de faire des démarches auprès du gouvernement provincial ou territorial. Nommer quelques enjeux sous la responsabilité des différentes association locales. (6 items)

Answer 27

1. L’indemnisation des travailleurs ;
2. La législation sur la santé et la sécurité ;
3. La législation sur les privilèges ;
4. Les questions fiscales provinciales et territoriales ;
5. L’équité dans l’emploi ;
6. Les autres questions reliées à l’industrie de la construction.

Question 28

Qu’est-ce qu’un bureau de dépôt de soumissions ?

Answer 28

Un dépositaire de soumissions fonctionne en complément de l’association locale de construction. Les associations de la construction et les bureaux de dépôt des soumissions collaborent à la bonne administration du processus d’appel d’offres.

Question 29

Vrai ou faux. Les bureaux de dépôt de soumission sont obligatoire au Canada.

Answer 29

FAUX. Les bureaux de dépôts de soumission sont de moins en moins populaires et sont remplacés par des formats et des transferts de fichiers électroniques. Toutefois, ils continuent d’être utilisés en Colombie-Britannique et sont imposés par la législation au Québec.

Question 30

Quels sont les services offerts dans un bureau de dépôt de soumission ? (2 items)

Answer 30

1. Distribuer les documents et les renseignements d’appels d’offres et les addendas ;
2. Receuillir les soumissions des sous-traitants pour les projets qui en comptent plusieurs.

Question 31

Pourquoi les bureau de dépôt de soumission receuille-t-il les soumissions des sous-traitants ?

Answer 31

Ces soumissions des sous-traitants sont distribuées aux entrepreneurs généraux pour qu’ils puissent les inclure dans leurs propres soumissions pour les projets de construction majeurs.

Question 32

Le processus de soumission par l’entremise d’un bureau de dépôt des soumissions se déroule selon un ensemble strict de règles et de directives, et ce, dans quel but ? (3 items)

Answer 32

1. Réduire la confusion ;
2. Limiter le marchandage des soumissions ;
3. Rendre toute l’information nécessaire requise à tous les membres de chaque bureau de dépôt et de tous les soumissionnaires de l’entrepreneur général enregistrés auprès de ce bureau.

Question 33

Qu’est-ce que l’Association canadienne des constructeurs d’habitation (ACCH) ? Quels sont ses membres ? (9 items)

Answer 33

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) représente l’industrie canadienne de la construction résidentielle. Ces membres viennent de tous les secteurs de l’industrie de la construction résidentielle :
1. Les constructeurs de maisons neuves ;
2. Les rénovateurs ;
3. Les promoteurs ;
4. Les entrepreneurs spécialisés ;
5. Les fabricants de produits et de matériaux ;
6. Les fournisseurs de produits pour le bâtiment ;
7. Les institutions prêteuses ;
8. Les assureurs ;
9. Les professionnels ;
10. Etc…

Question 34

Quel est le but d’une « Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou commissions des accidents de travail » tel que la CNESST ?

Answer 34

Afin de minimiser la prolifération des poursuites individuelles résultant de blessures sur le lieu de travail, chaque province ou territoire verse des indemnités aux travailleurs blessés qui abandonnent en contrepartie leurs droits à intenter des poursuites ou des actions en justice.

Question 35

Comment fonctionne le financement d’un organisme de santé et sécurité au travail local ?

Answer 35

Pour financer et payer les réclamations, la commission classe les employeurs selon le degré de risque auquel leurs ouvriers ou employés sont exposés. La commission établit la prime ou contribution que chaque employeur doit verser pour chacun de ses employés.

Question 36

Vrai ou faux. Les architectes et leurs employés ne sont pas tenu de participer au programme de santé et sécurité au travail puisqu’ils sont considéré comme sans risque.

Answer 36

FAUX. Les architectes, comme les entrepreneurs, emploient des travailleurs exposés aux dangers des chantiers de construction, et sont donc tenus de maintenir de tels versements en règle. Les architectes doivent confirmer leurs obligations auprès des commissions des accidents du travail de leur province ou territoire d’exercice.

Question 37

Quel sont les responsabilité de l’architecte quant à la sécurité sur un chantier ? (2 items)

Answer 37

Les architectes, dans le cadre des services d’administration de contrat qu’ils fournissent à leurs clients, devraient :
1. Vérifier périodiquement si tous les travailleurs de la construction engagés par les entrepreneurs sont bien couverts par l’assurance sécurité au travail ;
2. Demander systématiquement à l’entrepreneur de leur produire un certificat de la commission attestant que tous les ouvriers sont couverts.

Question 38

Quel est le rôle d’une associations de la sécurité dans l’industrie de la construction locale ? (3 items)

Answer 38

Promouvoir la santé et la sécurité dans l’industrie de la construction au moyen d’un comité paritaire (employeurs et salariés) qui :
1. Examine les problèmes de santé et de sécurité propres aux chantiers de construction ;
2. Recommande au gouvernement et aux organismes concernés des améliorations à apportées aux lois et aux règlements concernant l’industrie de la construction.

Question 39

En plus de celles du comité paritaire, quels sont les responsabilité d’une associations de la sécurité dans l’industrie de la construction locale ? (7 items)

Answer 39

1. Effectuer des vérifications de la sécurité et des analyses d’accidents ;
2. Mettre au point des programmes de sécurité générale ou des programmes destinés à des projets présentant des besoins spéciaux ;
3. Offrir des programmes de formation ;
4. Procéder à des recherches sur les produits dangereux ;
5. Élaborer des procédures de sécurité ;
6. Compiler des statistiques ;
7. Publier des périodiques.

Question 40

Qu’est-ce que le Comité consultatif de l’industrie de la construction (CCIC) et quel est son rôle ? (3 items)

Answer 40

Le comité consultatif de l’industrie de la construction (CCIC) se compose des organisations pancanadiennes suivantes :
1. Association des firmes de génie-conseil | Canada (AFGC) ;
2. Association canadienne de la construction (ACC) ;
3. Devis de construction Canada (DCC) ;
4. Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).

Le rôle du Comité consultatif de l’industrie de la construction (CICC) est de :
1. Fournir un forum pour l’échange d’informations, de points de vue et de politiques sur des questions d’intérêt général et spécifique à l’industrie de la construction ;
2. Superviser, coordonner et diriger les activités du Comité canadien des documents de construction (CCDC) ;
3. Promouvoir l’utilisation des documents du CCDC.

Question 41

Quel est le rôle du Comité canadien des documents de construction (CCDC) ?

Answer 41

Le rôle et les responsabilités du Comité canadien des documents de construction (CCDC) consistent à réviser, mettre à jour ou rédiger périodiquement de nouvelles formules de contrat normalisées et d’autres guides et documents normalisés nationaux à l’usage général de l’industrie de la construction dans les secteurs privé et public à la grandeur du Canada.

Question 42

Qu’est-ce que le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) ?

Answer 42

Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) est un organisme national à but non lucratif qui œuvre à la promotion des pratiques du bâtiment durable et de l’aménagement des communautés durables au Canada.

Le CBDCa détient la licence d’utilisation du système d’évaluation des bâtiments durables LEED au Canada et il soutient la WELL Building Standard et Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) au Canada.

Question 43

Qu’est-ce que l’Institut pour la BIM au Canada ?

Answer 43

La mission de l’Institut pour la BIM au Canada (IBC) est de diriger et faciliter l’utilisation coordonnée de la modélisation des données du bâtiment (MDB ou BIM) dans la conception, la construction et la gestion du milieu bâti du Canada.

Question 44

Qu’est-ce que l’organisme Building SMART Canada ?

Answer 44

Créée et dirigée à l’origine par l’Institut pour la BIM au Canada (IBC), bSC partage le même objectif de soutenir la mise en œuvre de la BIM d’une manière et à un rythme permettant à l’industrie de réussir à améliorer la réalisation de projets et la gestion du cycle de vie de l’environnement bâti.

Question 45

Selon le MCPA, quel est la définition d’un client ?

Answer 45

Une personne qui recourt aux services d’un professionnel.

Question 46

Selon le MCPA, quel est la définition d’un maître de l’ouvrage ?

Answer 46

La personne ou l’entité désignée comme telle dans la convention. L’expression englobe tout agent ou représentant autorisé désigné comme tel par écrit à l’entrepreneur, mais ne comprend pas le professionnel. (Dé nition du CCDC 2, Contrat à forfait.)

Question 47

Quel est la différence entre un consomateur et un client ?

Answer 47

Contrairement à un « consommateur » (une personne qui achète des biens ou des produits), un client achète des services professionnels.

Question 48

Vrai ou faux. Le client est celui qui engage les professionnels.

Answer 48

VRAI. Le client est la personne ou l’organisme qui engage l’architecte pour fournir des services professionnels

Question 49

Vrai ou faux. Le client doit être le propriétaire de la propriété sur laquelle le projet sera situé.

Answer 49

FAUX. Souvent, le client est également le propriétaire de la propriété sur laquelle le projet sera situé, mais le client peut aussi être un design-constructeur, un gérant de construction ou un promoteur, mais tous les clients ont un point en commun : ils sont l’entité avec laquelle l’architecte conclut un contrat pour la prestation de ses services

Question 50

Quels sont les responsabilités du client ? ( 4 items)

Answer 50

1. Choisir généralement les principaux participants, y compris l’équipe de conception et l’équipe de construction ;
2. Payer généralement les coûts de la conception, de la construction et de l’exploitation subséquente de l’installation ;
3. Peux participer avec d’autres parties à un processus de conception intégrée dès le début du projet ;
4. Peut être un design-constructeur.

Question 51

Le client est :
a) Le propriétaire
b) L’utilisateur du bâtiment
c) L’occupant du bâtiment
d) Une combinaison des trois.

Answer 51

d) Le client peut être le propriétaire, l’utilisateur ou l’occupant du bâtiment, ou une combinaison des trois.

Question 52

Quel est la définition d’un propriétaire ?

Answer 52

Les propriétaires sont généralement les détenteurs du titre légal, du bail ou du permis d’occupation du terrain, du site ou du bâtiment existant et du projet après son achèvement. Certains ordres d’architectes autorisent leurs membres à conclure un contrat pour fournir des services de conception à un agent du propriétaire.

Question 53

Quel est la défintion d’une « partie prenate » ?

Answer 53

Le terme « parties prenantes » désigne toute personne qui a un impact sur le résultat d’un projet ou qui peut être touchée par le résultat du projet.

Question 54

Nommer quelques exemples de parties prenantes d’un projet de bâtiment. (13 items)

Answer 54

1. L’architecte ;
2. Les professionnels ;
3. Les utilisateurs ou les occupants du bâtiment ;
4. Les autorités compétentes ;
5. L’équipe de conception ;
6. Le personnel de construction ;
7. Le personnel du maître de l’ouvrage ;
8. Les gestionnaires du bâtiment ou les sociétés de gestion d’installations ;
9. Les voisins ;
10. Les associations de contribuables ;
11. Les institutions financières qui financent la conception et la construction ;
12. Les autorités responsables ;
13. Les gestionnaires de projets.
14. Etc…

Question 55

Quels sont les champs d’intérêts des utilisateurs que l’architecte doit considérer ? (4 items)

Answer 55

1. L’emplacement et la sélection du terrain ;
2. La durée de vie ;
3. Le design, notamment les fonctionnalité, le confort et la sécurité ;
4. L’exploitation et l’entretien.

Question 56

Nommer les différents types de client. (11 items)

Answer 56

1. Les propriétaires immobiliers ;
2. Les promoteurs ;
3. Les entités de partenariats public-privé (divers modèles) ;
4. Les entreprises de construction ;
5. Les firmes de gestion de projet engagées par le client à titre principal ;
6. Les firmes de gestion de projet engagées par le client à titre d’agent et agissant comme représentantes du maître de l’ouvrage ;
7. Les gouvernements et administrations publiques (fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) ;
8. Les institutions (installations publiques) ;
9. Les organismes à but non lucratif ;
10. Les propriétaires de petites entreprises ;
11. Les particuliers.

Question 57

Quels sont les deux (2 ) groupes de client ?

Answer 57

1. Les clients du secteur public ;
2. Les clients du secteur privé.

Question 58

Quels éléments distingues les clients du secteur public et privé ? (2 items)

Answer 58

1. Les types de projets de bâtiments qu’ils entreprennent ;
2. La source de leurs ressources financières.

Question 59

Quels sont les types de projet et les ressources financière du secteur public ?

Answer 59

Type de projet : responsable des projets de bâtiments destinés à l’usage du grand public et des employés (Ex : écoles, hôpitaux, installations de recherche, installations militaires, etc…) ;
Ressources financières : Investissement en capital ou biens loués qui proviennent des impôts et des autres recettes du gouvernement ou de collecte de fonds.

Question 60

Quels sont les types de projet et les ressources financière du secteur privé ?

Answer 60

Type de projet : va des propriétaires souhaitant rénover leurs maisons jusqu’aux sociétés immobilières qui désirent soutenir leurs activités commerciales ou industrielles. (Ex : hôtels, immeubles de bureaux, centres commerciaux, immeubles résidentiels à logements multiples, installations industrielles, etc…) ;
Ressources financières : proviennent d’institutions prêteuses privées, comme les banques, les sociétés de crédit hypothécaire et les marchés de capitaux, ou des réserves de capitaux du propriétaire.

Question 61

Donner quelques exemples d’entreprise cliente. (3 items)

Answer 61

1. Des entreprises du secteur privé constituées en sociétés ;
2. Des entreprises à but non lucratif ;
3. Des sociétés d’État.

Question 62

Qu’est qu’un client gouvernemental ?

Answer 62

Les clients gouvernementaux peuvent provenir de divers ordres de gouvernement (municipal, régional, provincial, territorial ou fédéral). Les procédures législatives et réglementaires, ainsi que la responsabilité de rendre des comptes au public, dicteront l’approche des clients gouvernementaux dans les projets de bâtiment.

Question 63

Vrai ou faux. Les client gouvernementaux et institutionnel utilisent uniquement les contrats normalisés de la CCDC.

Answer 63

FAUX. Les clients gouvernementaux et institutionnels ont fréquemment leurs propres formules de contrats.

Question 64

Qu’est-ce qu’un client institutionnel ?

Answer 64

Les clients institutionnels reçoivent généralement des fonds du gouvernement, organisent des campagnes de financement, reçoivent des subventions, des dons ou des fonds provenant d’autres sources. Ce sont notamment des hôpitaux, des conseils scolaires, des musées et des organisations de services sociaux. Les clients institutionnels sont comme les clients gouvernementaux dans la mesure où ils peuvent avoir des méthodes similaires de sélection des architectes et avoir les mêmes exigences en matière de responsabilité. Certains clients institutionnels n’ont pas de personnel professionnel ou technique. Parfois, des membres bénévoles de leurs conseils d’administration peuvent faire partie de comités de construction qui assurent la liaison avec l’architecte.

Question 65

Quels sont les caratéristique d’un client particulier ou d’une petite entreprise ?

Answer 65

Les clients propriétaires de petites entreprises et les particuliers sont souvent le maître d’ouvrage, l’utilisateur et l’occupant du bâtiment. Le caractère informel des procédures et le manque d’expérience des clients, peut obliger l’architecte à plus de rigueur dans la préparation et la présentation de ses documents. Ces clients ont souvent besoin que l’architecte se fasse leur pédagogue et les guide dans le processus de conception et de construction de leur projet. On peut aussi ranger dans ce groupe les petits promoteurs et constructeurs, qui, toutefois, sont généralement mieux informés et plus exigeants.

Question 66

Qu’est-ce qu’une firme en gérance de projet ?

Answer 66

Le mode de réalisation de projet connu sous le nom de « gérance de construction » est différent de la gestion de projet. Il est utilisé lorsqu’un maître d’ouvrage décide d’externaliser les fonctions de conception et de réalisation de projet. La firme de gérance de projet engagée sous contrat entretient des relations contractuelles avec les concepteurs et les constructeurs.

Question 67

Quels sont les responsabilités professionnels de l’architecte face au client ? (5 items)

Answer 67

1. Comprendre son client et les motivations qui l’amènent à vouloir construire un bâtiment
2. Établir des lignes de communication régulières, cohérentes et claires ;
3. Définir et décrire clairement le processus de conception et de construction afin d’éviter des attentes irréalistes ;
4. Ne pas se soumettre à des exigences erronées du client ni omettre de l’informer des problèmes éventuels du projet et de leurs conséquences ;
5. Élaborer et analyser toutes les options, et obtenir le soutien et l’approbation du client pour la solution d’un problème.

Question 68

Vrai ou faux. Malgré le niveau de connaissance réel et le niveau participation du client, celui-ci est considéré comme n’ayant pas de connaissances en construction.

Answer 68

VRAI. Comme il a retenu les services d’un professionnel, on suppose, et la jurisprudence l’a d’ailleurs confirmé, que le client n’a pas de connaissances en construction et qu’il dépend par conséquent des conseils du professionnel, en l’occurrence l’architecte. Quand il traite avec son client, l’architecte doit exercer à tout moment son jugement professionnel.

Question 69

Quels éléments doivent être inclus dans un contrat client-architecte ? (4 items)

Answer 69

1. Les services fournis ;
2. les honoraires correspondants ;
3. L’échéancier de la prestation des services, y compris la date prévue de l’achèvement de la construction du projet ;
4. Les diverses conditions et modalités qui régissent le contrat (y compris les obligations du client).

Question 70

Quels sont les deux (2) façons que le client peut mandater l’architecte et les ingénieurs d’un projet ?

Answer 70

1. Retenir les services de l’architecte comme principal professionnel et lui confier le mandat d’engager les ingénieurs et autres conseils et consultants
2. Engager les architectes et ingénieurs directement et séparément en concluant des contrats distincts.

Question 71

Si le client choisi de mandater les ingénieurs lui-même sans l’intermédiaire de l’architecte, quels sont les droits et devoirs de l’architecte ? (2 items)

Answer 71

1. S’assurer que le client comprend bien l’étendue de ses services ;
2. Exiger que le client lui verse des honoraires pour la coordination et la gestion des ingénieurs et autres experts-conseils et consultants.

Question 72

Quels sont les obligations du client face au projet ? (9 items)

Answer 72

1. Fournir un programme ;
2. Fournir un budget de construction ;
3. Fournir la description légale, les levés topographiques et l’emplacement des services sur le terrain ;
4. Fournir un ou des rapports sur l’état du bâtiment existant ;
5. Fournir des tests de détection de substances désignées (plomb, amiante, BCP, etc.) ;
6. Fournir les études géotechniques ;
7. Fournir le rapport de l’évaluation environnementale.
8. Nommer un représentant ou « d’autoriser, par écrit, une personne à agir en son nom et de définir l’étendue des pouvoirs de cette personne ;
9. Fournir tous autres informations ou documents pertinents.

Question 73

Pourquoi est-il fortement déconseillé à l’architecte de retenir les services de consultants pour procéder à ces diverses études et investigations à la place du client ?

Answer 73

Il pourrait ainsi engager sa responsabilité de manière disproportionnée en plus de prendre en charge des services qui ne sont pas liés à la prestation de services professionnels d’un architecte. Il est plutôt conseillé à l’architecte de discuter de la possibilité de retenir les services de consultants tels que les ingénieurs géotechniques et les arpenteurs-géomètres avec son assureur de responsabilité professionnelle.

Question 74

Vrai ou faux. Le client peut avoir un ou plusieurs représentant.

Answer 74

FAUX. Pour que l’architecte reçoive des instructions claires et non contradictoires de la part du client, il faut qu’une seule personne les lui donne. Toute autre façon de procéder ne peut être que source de confusion et d’ineficacité.

Question 75

Vrai ou faux. Le maître de l’ouvrage peut sous-traiter la responsabilité de la planification et de l’exécution d’un projet.

Answer 75

VRAI. Le maître de l’ouvrage peut sous-traiter la responsabilité de la planification et de l’exécution d’un projet à une tierce partie qui peut jouer un rôle « d’agent ». En tant qu’agent, cette partie joue un rôle consultatif auprès du maître d’ouvrage, en lui fournissant des conseils, en assurant la surveillance, le suivi et le contrôle du projet et en agissant comme son représentant.

Question 76

Pour le client, quelles sont les deux (2) méthodes pour sélectionner un architecte ?

Answer 76

1. Entente de gré à gré : Sur la base d’une relation établie, parce qu’ils aiment sa sensibilité au design, parce que l’architecte offre une proposition de valeur attrayante, comme « un soutien au client exemplaire », ou pour d’autres raisons.
2. Processus concurrentiel : comme un concours d’architecture, une demande de propositions (DP) ou un concours pour être inscrit à une liste de demandes d’offre à commandes (DOC).

Question 77

Quelles sont les étapes d’un processus d’approvisionnement générique réalisé par un client ? (2 items)

Answer 77

Planification :
- Planifier les services qui seront requis et le mode d’approvisionnement ;
- Élaborer la documentation requise pour décrire les services nécessaires ;
- Élaborer les critères de sélection et le mode d’évaluation.

Sélection d’une firme :
- Identifier des firmes potentiellement aptes à offrir les services en publiant un appel à manifestation d’intérêt ou en créant une liste basée sur des références de sources connues ;
- Distribuer les documents d’approvisionnement à des sources potentielles et fournir de l’information additionnelle sur demande des firmes ;
- Recevoir les propositions des firmes élaborées sur la base des exigences du client pour la prestation des services et l’évaluation des propositions ;
- Évaluer les propositions et sélectionner la firme préférée ;
- Attribuer le mandat de conception, possiblement après négociation.

Question 78

Dans un processus d’appel d’offre d’un projet complexe, les clients demandes généralement quels renseignements ? (6 items)

Answer 78

1. Historique de la firme ;
2. Expérience de projets antérieurs et références ;
3. Capacités et expérience des personnes responsables du projet;
4. Approche envers l’exécution du mandat de conception ;
5. Plan de gestion du projet ;
6. Proposition d’honoraires.

Question 79

Vrai ou faux. Lors du processus d’appel d’offres le client peut demander une entrevue en personne.

Answer 79

VRAI. Le processus peut comprendre une étape supplémentaire d’entrevue en personne au cours de laquelle la firme peut présenter son travail et le client peut poser des questions spéci ques, souvent sur la base de la proposition reçue.

Question 80

Vrai ou faux. En période d’appel d’offre, le client peut demander que la firme présente des croquis du projet lors de cette entrevue.

Answer 80

FAUX. La présentation de travaux de conception avant l’attribution de la commande (services gratuits, en d’autres termes) est considérée comme une pratique non professionnelle et, dans certains ordres d’architectes, peut donner lieu à un constat de faute professionnelle.

Question 81

Quels sont les étapes conventionnelles d’analyse de proposition ? (2 items)

Answer 81

Selon un système de points pour évaluer les propositions :
1. Examiner le volet technique de la proposition
2. Si la firme reçoit une note technique minimale, examiner la proposition d’honoraires.

Question 82

Quelles sont les conditions d’un concours d’architecture ? (3 items)

Answer 82

1. Le client étend les exigences et demande d’inclure à la proposition la création d’une ou de plusieurs solutions de conception ;
2. Le client doit rémunérer toutes les firmes participantes.
3. Les concours d’architecture doivent être sanctionnés par l’ordre d’architectes de la province ou du territoire où il se tient pour s’assurer que tous les participants reçoivent une compensation appropriée et que les règlements ne sont pas enfreints.

Question 83

Qu’est-ce qu’une sélection basée sur les compétences (SBC) ou basée sur la qualité ?

Answer 83

Les propositions reçues sont classées selon leurs mérites techniques uniquement. Le client engage ensuite des négociations financières avec la firme qui s’est classée au premier rang. Si le client et la firme s’entendent sur des honoraires qui se situent dans la fourchette d’honoraires préétablie par le client, la firme obtient le contrat.

Question 84

Lors d’un processus d’appel d’offres selon une sélection basée sur les compétences (SBC) et que le client et le soumissionnaire ne s’entendent pas sur le prix, quelle option est possible pour le client ? (2 items)

Answer 84

S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le client peut :
1. Mettre fin aux négociations sans pénalité ;
2. Entamer des négociations avec la firme qui s’est classée au deuxième rang.

Question 85

Quel est l’avantage principale de la sélection basée sur les compétences (SBC) ? (1 item)

Answer 85

L’évaluation et la négociation sont basées sur la meilleure valeur offerte au client, plutôt que sur les honoraires les plus bas.

Question 86

Selon le MCPA, quelle est la définition définition d’un conseil ou un d’un consultant ?

Answer 86

Une personne extérieure à une organisation à qui l’on fait appel pour obtenir des conseils ou une opinion. Une personne ou une firme, réglementée ou non, qui offre des services de conception à l’architecte, qu’il soit engagé par l’architecte ou par le client.

Question 87

Selon le MCPA, quelle est la définition d’une équipe de conception ?

Answer 87

L’équipe de conception renvoie à l’ensemble des personnes et des firmes qui participent à la création du bâtiment et de l’aménagement de l’emplacement, qu’elles soient engagées par l’architecte agissant à titre de professionnel principal ou directement par le maître de l’ouvrage.

Question 88

Selon le MCPA, quelle est la définition d’un ingénieur ?

Answer 88

Un professionnel compétent dans la conception, le développement et la construction d’ouvrages. Pour exercer la profession d’ingénieur ou se présenter comme tel au public, la personne doit être titulaire d’un permis d’exercice délivré en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.

Question 89

Selon le MCPA, quelle est la définition d’un professionnel principal ?

Answer 89

Le professionnel dont les services sont retenus directement par le client pour la prestation de la majeure partie des services professionnels ; ces services comprennent généralement la gestion et la coordination des apports des ingénieurs et des autres conseils ou consultants engagés directement par le client ou d’autres.

Question 90

Selon le MCPA, quelle est la définition d’un professionnel sous-traitant ?

Answer 90

Le conseil ou le consultant engagé par le professionnel principal ou qui conclut un contrat avec celui-ci.

Question 91

Vrai ou faux. L’architecte joue habituellement un rôle de leader et assure la gestion et la coordination pour synthétiser les services de tous ces intervenants.

Answer 91

VRAI. La coordination des données, des avis et des conceptions fournis par les ingénieurs ou autres conseils et consultants qui s’y connaissent dans divers domaines devient donc une partie importante de la pratique de l’architecture.

Question 92

Nommer quelques exemples de conseils ou consultant possible sur un projet. (11 items)

Answer 92

1. Ingénieurs en structure ;
2. Ingénieurs en mécanique ;
3. Ingénieurs en électricité ;
4. Ingénieurs géothecnique ;
5. Ingénieurs en assainissement de l’environnement ;
6. Arpenteurs-géomètres ;
7. Consultant en substances désignées ;
8. Rédacteurs de devis ;
9. Consultants en enveloppe du bâtiment ;
10. Designers d’intérieur ;
11. Consultants en codes ;
12. Etc…

Question 93

Quels sont les ingénieurs conseils les plus souvent mandatés par les architectes ?

Answer 93

Professionnels du bâtiment de base :
1. Ingénieurs en structure ;
2. Ingénieurs en mécanique ;
3. Ingénieurs en électricité.

Question 94

Vrai ou faux. Les consultants qui offrent des services professionnels reliés à l’évaluation de conditions existantes devraient être engagés directement par le client.

Answer 94

VRAI. Le maître de l’ouvrage profite des avantages du fait qu’il est propriétaire d’actifs immobilisés. Il doit également assumer les risques associés au fait qu’il est propriétaire, tels les risques liés aux substances désignées dans un bâtiment, aux conditions du sol et au titre de propriété. L’assurance responsabilité professionnelle des architectes ne couvre pas nécessairement l’architecte si une réclamation provient de services fournis par un ingénieur géotechnique, un consultant en substances désignées ou un arpenteur-géomètre. Comme l’architecte ne bénéficie pas des avantages liés à la propriété du bâtiment, il ne doit pas assumer le transfert des risques liés à cette propriété.

Question 95

Quels éléments doivent être validé par l’archutecte avant de signé un contrat avec un consultant ? (4 items)

Answer 95

Confirmer que chacun d’entre eux satisfait à ses exigences et celles du client, notamment en ce qui concerne :
1. Le permis d’exercice dans la province ou le territoire du projet ;
2. L’assurance responsabilité professionnelle ;
3. La capacité de fournir les services ;
4. La capacité de respecter le calendrier et le budget du projet.

Question 96

Vrai ou faux. Lorsque l’architecte mandate des consultants, celui-ci est responsable des services réalisés par ces consultants.

Answer 96

VRAI. L’architecte est responsable des consultants qu’il engage, que ceux-ci détiennent ou non une assurance responsabilité professionnelle.

Question 97

Dans un processus de conception intégrée (PCI), quel est le rôle de l’architecte ? (5 items)

Answer 97

1. Déterminer et valider les objectifs du projet de conception, y compris en ce qui concerne la portée, le coût, le calendrier et la satisfaction des parties prenantes ;
2. Établir les normes de qualité pour le projet, y compris :
- Déterminer les exigences et les attentes du client, des utilisateurs et de l’équipe de conception;
- Établir des formats standards pour les documents (principalement les dessins et le devis) ;

3. Travailler en collaboration avec l’équipe de conception pour atteindre ces objectifs ;
4. Gérer les conseils et consultants qui font partie de l’équipe de conception :
- Surveiller la qualité de leurs travaux;
- Veiller à ce qu’ils maintiennent leur intérêt à l’égard du projet ;
- Motiver ;
- Reconnaitre la valeur de leur travail ;

5. Préparer et mettre en œuvre les plans de communication et de gestion des risques du projet.

Question 98

Qu’est-ce que l’Association des firmes de génie-conseil | Canada (AFGC) ?

Answer 98

L’Association des firmes de génie-conseil | Canada (AFGC) est l’association nationale regroupant les firmes de génie-conseil qui offrent des services d’ingénierie et d’autres services technologiques à l’environnement bâti et naturel. L’AFGC a pour mission de promouvoir un climat d’affaires qui reconnaît et récompense l’expertise de ses membres et leurs contributions à la société.

Question 99

Qu’est-ce que Devis de construction Canada (DCC) ?

Answer 99

Devis de construction Canada (DCC) est une association nationale multidisciplinaire à but non lucratif qui regroupe des sections à travers le Canada. DCC s’est engagée à offrir des possibilités de formation, de certification, de publication et de réseautage professionnel aux concepteurs et aux constructeurs.

Question 100

Qu’est-ce qu’une firme d’inspection et d’essais ?

Answer 100

Firme ayant une expertise pour soumettre à des essais des parties de l’ouvrage ou pour effectuer des inspections détaillées (systèmes de couverture, soudures, tuyauterie, etc.).

Question 101

Donner quelques exemples de service offerts par des firmes d’inspection et d’essais. (5 items)

Answer 101

1. Essais de compaction du sol ;
2. Échantillons de béton ;
3. Inspections détaillées de systèmes de couverture ;
4. Inspections détaillées de soudures ;
5. Inspections détaillées de tuyauterie ;
6. Etc…

Question 102

Selon le MCPA, quelle est la définition d’une autorité compétente ?

Answer 102

Un organisme ayant compétence dans certaines matières de nature publique ; un organisme ayant le pouvoir, en vertu d’une loi, d’adopter des règlements pour diriger, spéci er et régir des éléments ou des activités liés à des projets de construction tels que la sécurité, la santé ou les normes de fabrication ou d’installation; un organisme gouvernemental responsable de l’application du CNB ou de toute partie du CNB, ou mandataire ou agence désigné par cet organisme pour exercer cette fonction (définition du Code national du bâtiment de 2015).

Question 103

Selon le MCPA, quelle est la définition du Code du Bâtiment ?

Answer 103

Un règlement qui décrit les exigences minimales à respecter en matière de salubrité, de sécurité et de bien-être dans la conception et la construction des bâtiments.

Question 104

Selon le MCPA, quelle est la définition d’un entrepreneur ?

Answer 104

Une personne qui entreprend, en vertu d’un contrat, des travaux pour le compte d’un propriétaire ou de son mandataire autorisé; ou un propriétaire qui confie à d’autres l’exécution des travaux ou entreprend lui-même la totalité ou une partie des travaux (définition du Code national du bâtiment de 2015).

Question 105

Selon le MCPA, quelle est la définition d’un ordre d’arrêt des travaux ?

Answer 105

Un ordre émis à un entrepreneur par une autorité compétente lui enjoignant de cesser les travaux.

Question 106

Selon le MCPA, quelle est la définition d’un permis ?

Answer 106

Un document délivré par une autorité compétente qui autorise les travaux ou l’activité qui est précisée.

Question 107

Pour l’architecte, les exigences d’évaluation environnementale pouvant imposer des études du sol ou des fouilles archéologiques peuvent avoir un impact sur quels éléments du déroulement d’un projet ? (3 items)

Answer 107

1. Le financement ;
2. Le calendrier des travaux ;
3. Le coût du projet.

Question 108

Nommer deux (2) éléments fondamentaux des codes et règlement du bâtiment. (2 items)

Answer 108

1. La sécurité ;
2. La solidité des construction.

Question 109

Nommer quelques éléments pouvant être régît par des règlements et codes municipaux, provinciaux ou fédéraux.

Answer 109

1. Les usages spécifiques : les hôpitaux, salles de spectacles, maisons de retraite, hôtels, bureaux et usines; les matières toxiques et dangereuses ;
2. Le bruit, la pollution de l’air et de l’eau ;
3. La sécurité incendie, la sécurité des travaux de construction, la santé publique ;
4. La performance sismique ;
5. L’accessibilité aux personnes handicapées ;
6. La performance énergétique et les mesures de durabilité.

Question 110

Vrai ou faux. La plupart des codes et règlement sont rédigés avec la protection du public comme objectif principal.

Answer 110

VRAI. La plupart des codes et des règlements ont été créés pour assurer la protection du public, c’est-à-dire pour prévenir et atténuer certains risques comme l’écroulement des bâtiments, les incendies, les accidents et les maladies.

Question 111

Vrai ou faux. Tous les règlement régissent la sécurité des bâtiment ?

Answer 111

FAUX. Les règlements ne régissent pas tous la sécurité des bâtiments. Un règlement municipal de zonage ou d’utilisation des sols, par exemple, réglemente l’utilisation des sols et la densité, ainsi que la volumétrie, la hauteur et l’emplacement des bâtiments.

Question 112

Qu’est-ce qu’une loi habilitante ?

Answer 112

L’adoption et l’application des codes et des lois ne peuvent se faire que par le truchement de lois. Les lois provinciales habilitantes autorisent les conseils municipaux et autres à affecter du personnel à l’administration de règlements et à lui confier les responsabilités appropriées.

Question 113

Quels sont les deux (2) moyens utilisé par les responsable municipal pour administrer le code du bâtiment ? (2 items)

Answer 113

1. Le permis de construire ;
2. L’inspection des bâtiments.

Question 114

Qu’est-ce que le Code National du bâtiment (CNB) ?

Answer 114

Le Code national du bâtiment (CNB) du Canada est un code modèle. Le CNB est un code de réglementation pour la santé publique, la sécurité incendie et la résistance des bâtiments. Il établit une norme minimale de sécurité et d’accessibilité .

Question 115

Vrai ou faux. Les privinces et villes du Canada peuvent modifier le CNB et rédiger leur propre code de construction.

Answer 115

VRAI. Le CMB sert de base à d’autres codes du bâtiment. Les provinces et les villes peuvent le modifier pour qu’il tienne compte d’exigences ou de procédures locales, avant de l’adopter comme règlement provincial ou municipal.

Question 116

Qu’est-ce que le Code national de prévention des incendies ?

Answer 116

Le Code national de prévention des incendies est également un code modèle d’exigences minimales visant à garantir un niveau acceptable de prévention des incendies, de lutte contre les incendies et de sécurité des personnes dans les bâtiments existants et au sein de la communauté dans son ensemble. Bien que la sécurité des personnes soit l’objectif premier du Code national de prévention des incendies, il comprend également des mesures de protection des biens.

Question 117

Quel organisme publie les différents code modèle ?

Answer 117

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) publie le Code national du bâtiment (CNB) qui est rédigé par divers comités techniques et publié par le Conseil national de recherches du Canada.

Question 118

Quels sont les droits des inspecteurs municipaux lors des la surveillance des chantiers ? (3 items)

Answer 118

1. Remettre des ordonnances de conformité ;
2. Arrêter les travaux jusqu’à ce que les corrections aient été apportées ;
3. Porter des accusations en cas d’infractions graves.

Question 119

Ormis les villes, nommer les autres ordres de gouvernement pouvant exiger qu’on leur soumette les documents de construction. (4 items)

Answer 119

1. Les autorités régionales ou les ministères provinciaux ou le ministère fédéral du Travail ;
2. Les services de santé publique ;
3. Les organismes régissant les routes, le transport et les communications ;
4. Le bureau du commissaire aux incendies.

Question 120

Quel relation peut entretenir le client et l’autorité compétente ?

Answer 120

Le client peut avoir des contacts directs avec une autorité à l’étape des études préconceptuelles. Le client expérimenté peut également se renseigner auprès des autorités avant l’engagement de l’architecte, ou avec la participation de celui-ci. Le client peut procéder lui-même à la demande du permis de construire.

Question 121

Quelles sont les deux (2) procédure juridique pouvant toucher la construction d’un bâtiment ?

Answer 121

1. L’injonction ;
2. Le mandamus.

Question 122

Qu’est-ce qu’une injonction ?

Answer 122

Il y a demande d’injonction lorsqu’un corps public demande au tribunal d’émettre une ordonnance interdisant à un individu ou un autre organisme d’enfreindre une loi en vigueur. Dans l’industrie de la construction, on l’utilise souvent pour empêcher un particulier ou une entreprise de construire un bâtiment en violation des règlements ou des codes. L’ordonnance d’arrêt des travaux en est un exemple typique.

Question 123

Qu’est-ce qu’un mandamus ?

Answer 123

Un mandamus est une ordonnance imposant à un organisme public d’exercer une obligation publique, telle que la délivrance d’un permis de construire. Si une municipalité refuse de délivrer un permis de construire et oblige le client à demander un mandamus au tribunal, l’architecte doit s’assurer que tous les plans et devis de construction sont conformes aux règlements municipaux et aux codes du bâtiment.

Question 124

Nommer quelques exigences des Codes de construction qui touchent la conception d’un bâtiment. (7 items)

Answer 124

1. Les ouvertures de fenêtres ;
2. Les moyens d’évacuation ;
3. la conception des escaliers et des cages d’escaliers ;
4. Les ouvertures entre les étages ;
5. La compartimentation pour fins de sécurité incendie ;
6. L’accessibilité pour les personnes handicapées ;
7. La distance de parcours vers les issues.

Question 125

Pourquoi est-il pertinent pour l’architecte des prévoir des consultations avec les autorités compétentes ? (3 items)

Answer 125

1. Améliorer la communication ;
2. Réduire les divergences dans l’interprétation du règlement de zonage ou du code du bâtiment ;
3. Éviter les coûteux retards qu’entraîne la révision des documents de construction.

Question 126

À quel moment est-il pertinent de procéder àa la demande de permis ?

Answer 126

Avant ou pendant la période d’appel d’offres. Cette façon de faire permet au service des permis d’examiner les plans et de préparer le permis avant même l’attribution du contrat de construction. Elle permet également d’éviter les délais potentiels et donne le temps à l’architecte de faire les changements appropriés aux plans avant la conclusion du contrat.

Question 127

Quelles sont les responsabilités de l’entrepreneur face aux autorités compétentes ?

Answer 127

Dans bien des cas, l’entrepreneur est responsable :
1. D’obtenir de la municipalité un permis pour occuper l’espace public dans le but d’y ériger une clôture ou un passage couvert destinés à la protection du public ;
2. De concevoir les systèmes d’étais requis par les travaux d’excavation, de même que les ouvrages temporaires tels que les échafaudages et les garde-corps ;
3. D’obtenir des permis distincts des différents services (permis de démolition, permis de raccordement à l’égout, etc.).

Question 128

Quels sont les différents secteurs des autorités compétentes à consulter lors de la réalisation du projet typique ?

Answer 128

1. Urbanisme ;
2. Routes et autoroutes ;
3. Environnement, conservation et ressources en eau ;
4. Aménagement du territoire ;
5. Organismes institutionnels et autres organismes de réglementation ;
6. Restrictions sur le titre et approbations architecturales ;
7. Construction ;
8. Génie

Question 129

Quels sont les différentes autorités compétentes en urbanisme à consulter lors de la réalisation du projet typique ? (6 items)

Answer 129

1. Service de l’urbanisme : pour la vérification de l’architecture et de l’occupation du terrain, des consultations et l’interprétation des règlements de zonage ;
2. Conseil ou comité d’urbanisme : pour les dérogations mineures ;
3. Conseil ou comité d’urbanisme ou commission consultative d’urbanisme : pour les approbations initiales ;
4. Conseil municipal : pour diverses approbations telles que le permis d’aménagement, les modifications au règlement de zonage et les ententes spéciales ;
5. Conseil provincial-municipal: pour les cas où des décisions du conseil municipal sont contestées ;
6. Comité de design et architecte responsable ;

Question 130

Quels sont les différentes autorités compétentes en routes et autoroutes à consulter lors de la réalisation du projet typique ? (2 items)

Answer 130

1. Autorité provinciale responsable des autoroutes : à consulter dès la phase de conception pour obtenir l’approbation requise pour les projets contigus à des autoroutes principales en dehors des zones métropolitaines ;
2. Autorités d’aménagement et de circulation provinciales, régionales ou métropolitaines, services de la voie publique, etc. : à consulter dès le début du processus de conception, pour obtenir l’approbation des points d’accès au terrain, des pentes, etc.

Question 131

Pourquoi doit-on consulter les différentes autorités compétentes en environnement, conservation et ressources en eau lors de la réalisation du projet typique ? (3 items)

Answer 131

1. À consulter au sujet des approbations éventuellement nécessaires si le terrain avoisine ou comprend des plaines inondables, des cours d’eau, des terres basses ou des ravins ;
2. À consulter au sujet des approbations éventuellement nécessaires quant à l’occupation du sol et aux égouts, dans le cas de projets pour lesquels il n’existe pas de système municipal d’égout desservant la propriété (maisons de campagne, auberges, etc.) ;
3. À consulter au sujet de l’impact environnemental de l’usage antérieur ou de l’usage projeté d’un terrain; à consulter si le terrain contient des sols contaminés.

Question 132

Pourquoi doit-on consulter les différentes autorités compétentes en aménagement du territoire lors de la réalisation du projet typique ?

Answer 132

Bien que les municipalités locales puissent gérer les approbations de plans de terrains, il y a des cas où l’approbation de l’autorité régionale peut être requise. Pour réduire les risques de confusion, l’architecte doit déterminer, dès le début du projet, quelles autorités doivent être consultées et donner leur approbation.

Question 133

Nommer quelques exemples d’autorités compétentes en lien avec les organismes institutionnels et autres organismes de réglementation (5 items)

Answer 133

1. Conseils d’administration d’hôpitaux ;
2. Services d’habitation pour utilisateurs ayant des besoins spéciaux ;
3. Services de santé publique ;
4. Autorités provinciales en matière d’éducation ;
5. Autres autorités responsables de conditions ou de types de bâtiments particuliers.

Question 134

Nommer quelques exemples de restrictions sur le titre (2 items)

Answer 134

1. Le vendeur peut avoir imposé, comme conditions de vente, des limitations aux possibilités de construire. Des restrictions peuvent avoir été enregistrées sur le titre de propriété ;
2. Un promoteur immobilier résidentiel ou industriel peut avoir mis en place un système d’approbation lui permettant d’exercer un contrôle sur la conception des bâtiments à venir. Les négociations pouvant parfois être très complexes, le client doit s’assurer que les « offres d’achat » ne comportent pas de restrictions de ce genre, et consulter à cette fin l’architecte ou le vendeur ;

Question 135

Nommer quelques exemples d’approbation à obtenir auprès autorités compétentes en construction. (4 items)

Answer 135

1. Service municipal du bâtiment : pour tous les permis de construire ;
2. Autorité provinciale responsable de la santé et la sécurité au travail : pour les bâtiments commerciaux et industriels ;
3. Commissariat aux incendies provincial : généralement pour les institutions qui reçoivent un financement provincial ou pour les établissements de réunion ;
4. Service municipal des incendies : généralement pour les projets autres que les habitations unifamiliales

Question 136

Nommer quelques exemples d’approbation à obtenir auprès autorités compétentes en génie. (3 items)

Answer 136

1. Service des ouvrages municipaux de génie : à consulter pour obtenir l’approbation des branchements aux services publics ;
2. Service municipal de la plomberie : à consulter pour obtenir certaines approbations spéciales, comme l’évacuation des déchets industriels, les déchets de restaurant, les branchements et la conception des systèmes septiques spéciaux ;
3. Service des travaux publics : à consulter pour toute question touchant les rues, les servitudes, les services électriques et de données et la propriété publique en général.

Question 137

Quels sont les avantages des permis électroniques ? (4 items)

Answer 137

1. La réduction des délais d’approbation ;
2. Une plus grande cohérence dans la prise de décision en matière d’approbation ;
3. L’harmonisation des innovations technologiques des secteurs de l’architecture, du génie et de la construction, y compris la MDB, avec les processus d’approbation ;
4. Une réduction des coûts de construction grâce à une réduction des délais.

Question 138

Quels sont les différents niveaux des permis électroniques ?

Answer 138

Niveau 0 : Processus traditionnel de délivrance des permis basé sur les documents papier, examen manuel de documents 2D, aucune automatisation des demandes, examen et suivi des demandes par le biais du processus de délivrance des permis.
Niveau 1 : Demande et présentation de dessins 2D et processus de suivi par le biais d’un portail client. Les demandes sont distribuées par voie électronique aux divers services d’approbation et classes électroniquement dans les archives du système partagé.
Niveau 2 : Examen des modèles 3D, 4D ou 5D à l’aide d’algorithmes automatisés pour examiner la conformité aux exigences des codes et des règlements.
Niveau 3 : Intégration des modèles dans un SIG à l’échelle urbaine permettant d’analyser non seulement un projet de bâtiment, mais aussi son contexte.

Question 139

Selon le MCPA, quelle est la définition d’une certification ?

Answer 139

La vérification de la conformité d’un produit ou d’une procédure à une norme donnée ; la certification peut prendre la forme d’un certificat, d’un sceau ou d’une autorisation d’utilisation d’une marque de commerce délivrée par une autorité compétente.

Question 140

Selon le MCPA, quelle est la définition d’une norme ?

Answer 140

Une publication qui décrit des procédures, des pratiques, des exigences techniques et des terminologies reconnues ou approuvées.

Question 141

Vrai ou faux. Une norme est l’équivalent d’un rèeglement.

Answer 141

FAUX. Une norme n’est pas un règlement, bien qu’un règlement, comme le code du bâtiment, puisse faire référence à une norme adoptée par l’industrie. Une norme adoptée par l’industrie devient la « règle de l’art » et l’architecte doit en tenir compte.

Question 142

Comment sont préparé et mis en vigeur les normes de l’insdustrie ? (3 items)

Answer 142

Les normes sont des publications préparées par des experts. L’élaboration de la norme est souvent basée sur un consensus de personnes nommées à cette fin ou de personnes qui se sont portées volontaires. Lorsqu’une norme est adoptée, les fabricants, les fournisseurs et les organismes d’essais certifient qu’un produit ou un matériau y satisfait.

Question 143

Nommer quelques exemples d’organisme de normalisation ? (5 items)

Answer 143

1. Groupe CSA (Association canadienne de normalisation) ;
2. Office des normes générales du Canada (ONGC) ;
3. Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
4. Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Santé Canada) (SIDMUT) ;
5. Organisation internationale de normalisation (ISO) ;

Question 144

Pourquoi est-il pertinent de développer un normalisation des modélisation des données sur les bâtiments (MDB ou BIM) ? ( items)

Answer 144

Le modèle numérique développé par l’architecte devient une partie d’un modèle fédéré développé et utilisé par :
1. Les ingénieurs pour la conception ;
2. Les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs pour la construction ;
3. Les propriétaires de bâtiments pour l’exploitation de leurs installations.
La nécessité d’une approche normalisée pour le développement du modèle devient cruciale pour la collaboration et la coordination de la conception.

Question 145

Quel guide peut-être utlisé pour normaliser les Modélisation des Données sur les Bâtiments (MDB ou BIM) ?

Answer 145

L’Institut pour la BIM au Canada (IBC) et son conseil buildingSMART Canada (bSC) ont publié le Manuel de pratique canadien pour la MDB. Ce manuel en trois volumes fournit de l’information à la fois générale et approfondie sur les processus de la MDB, ainsi que des diagrammes de processus et des listes de contrôle détaillées.

Question 146

Pourquoi une «harmonisation» des normes àa l’échelle mondiale est-elle pertinente ?

Answer 146

L’augmentation du commerce mondial et les exigences de certains accords commerciaux font pression sur le Canada pour qu’il « harmonise » ses normes avec celles de ses partenaires commerciaux et avec les normes internationales.

Question 147

Qu’est-ce que le Conseil canadien des normes (CCN) ?

Answer 147

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a pour mission de promouvoir la normalisation au Canada. Le CCN coordonne et supervise l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre de normes volontaires par l’entremise du Système national de normes. Le CCN coordonne également la participation du Canada à des organismes de normalisation internationaux par le biais du CEI et de l’ISO.

Question 148

Vrai ou faux. Les normes doivent obligatoirement être appliqué.

Answer 148

FAUX. Les normes élaborées par des organismes non gouvernementaux du Canada n’ont force de loi que si une loi y fait référence. Bien des normes rencontrées par les architectes sont intégrées par renvoi dans :
1. Les codes nationaux du bâtiment, de l’énergie et de la protection contre l’incendie ;
2. Les codes et règlements du bâtiment provinciaux et territoriaux ;
3. Les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail.

Question 149

Pour quelles raisons les normes sont-elles évolutives ? (3 items)

Answer 149

Les normes ne peuvent pas être statiques, car elles doivent tenir compte :
1. des changements dans les processus industriels ;
2. des nouvelles techniques ou nouveaux matériaux ;
3. de nouvelles priorités en matière de sécurité ou d’environnement.

Question 150

Pour quelles raisons une norme pourrait-elle être retirée ? (3 items)

Answer 150

Le retrait d’une norme peut être dû au fait :
1. qu’elle n’est plus nécessaire ;
2. que plus personne ne veut continuer de la financer;
3. qu’il est moins coûteux d’utiliser une norme élaborée ailleurs.

Question 151

Pourquoi certains codes et règlements font référence a des normes qui ne sont pas toujours à jour ?

Answer 151

Bien des normes sont révisées selon un cycle régulier, par exemple tous les cinq ans. Les calendriers de mise à jour des normes et de révision de la législation qui fait référence aux normes ne sont parfois aucunement coordonnés.Par conséquent, la version de la norme à laquelle renvoient les règlements ou les codes n’est pas toujours la plus récente.

Question 152

En quoi l’architecte doit conseiller sont client quant à la necessité des différentes certifications ? (3 items)

Answer 152

L’architecte doit :
1. connaître les particularités de chacun de ces systèmes de certification ;
2. conseiller le client dans l’adoption d’un ou plusieurs certifications ;
3. s’assurer que le but de la certification correspond au projet et aux objectifs stratégiques du client.

Question 153

Qu’est-ce que le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) ?

Answer 153

Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) et l’organisme américain Green Building Certification Inc. (GBCI) ont créé une nouvelle entité appelée GBCI Canada. Cette entité administre neuf différents programmes de certifications de conception et construction de bâtiments durables, dont LEED, WELL, TRUE, SITES et ARC, ainsi que quatre différents programmes d’agrément.

Question 154

Qu’est-ce que le International WELL Building Institute (IWBI) ?

Answer 154

L’International WELL Building Institute a créé la norme WELL du bâtiment et le programme de certification du praticien WELL pour promouvoir le concept de la santé et du bien-être globaux dans les bâtiments. L’IWBI certifie les bâtiments qui utilisent cette norme.

Question 155

Qu’est-ce que la norme Maison passive (Passivhaus) ?

Answer 155

La norme Maison passive (Passivhaus) s’applique à la conception résidentielle. La conception et la construction de bâtiments résidentiels selon la norme Maison passive entraînent des réductions considérables de la consommation d’énergie. En tirant parti du chauffage, du refroidissement et de la ventilation grâce à des techniques de conception passive, on peut créer des environnements confortables toute l’année en n’utilisant pas plus d’énergie que celle nécessaire pour alimenter un séchoir à cheveux. L’obtention de la certification Maison passive requiert une conception rigoureuse, une modélisation énergétique et une attention particulière à la construction de chaque détail sur place.

Question 156

En quoi une norme et une certification sont différantes ?

Answer 156

Une norme n’est utile que si l’on peut vérifier la conformité à ses exigences. La certification est la confirmation, généralement par un organisme indépendant, qu’un produit ou un service respecte une exigence.

Question 157

Nommer quelques éléments qui peuvent être requis pour obtenir une certification. (4 items)

Answer 157

La certification d’un produit, d’un processus ou d’un système peut impliquer :
1. un examen du produit ou du système ;
2. des essais ;
3. une inspection à l’usine ;
4. des inspections de suivi non annoncées d’un site de fabrication ou d’un fournisseur de services ;
5. Etc …

Question 158

Quels types de document peut être émis afin de confirmer la certification d’un produit, d’un processus ou d’un système ? (4 items)

Answer 158

1. Un sceau ;
2. Un label ;
3. Une marque de commerce ;
4. Un certificat.

Question 159

Quels sont les but des différentes associations de métiers au Canada ? (5 items)

Answer 159

1. La promotion de leur industrie ou de leur secteur ;
2. La mise au point de bonnes pratiques et de normes pour leur métier ou leur produit ;
3. La recherche-développement dans le champ d’action de l’association ;
4. La publication et la distribution d’information, de guides et de manuels aux membres et à d’autres personnes ;
5. La défense des intérêts auprès du gouvernement en rapport avec des questions particulières intéressant le corps de métiers ou le produit.