MCPA, Chapitre 6.1, Annexe B : Liste de contrôle pour les informations relatives aux levés topographiques et à l’arpentage légal

Question 1

Quel est l’objectif général d’un plan d’arpentage ? (2 items)

Answer 1

D’une façon générale, le plan d’arpentage doit :
1. situer et décrire tout élément susceptible de concerner les travaux, ainsi que
2. toute servitude, tout alignement de construction ou toute exigence d’ordre urbanistique (zonage, etc.) susceptible de restreindre les implantations possibles du bâtiment sur le terrain.

Question 2

Quels sont les différents types d’informations illustré sur une plan d’arpentage ? (6 items)

Answer 2

1. Niveau du sol et limites de propriété ;
2. Éléments de surface à l’intérieur des limites de propriété ;
3. Services souterrains, tunnels, canalisations et fossés ;
4. Rues et trottoirs ;
5. Propriétés voisines ;
6. Informations de nature réglementaire.

Question 3

Plus spécifiquement en terme de niveau du sol et limites de propriété, quels sont les informations à illustrer sur une plan d’arpentage ? (13 items)

Answer 3

1. Limites légales de propriétés (dimensions des limites de propriété) ;
2. Servitudes et droits de passage ;
3. Angles aux intersections des limites de propriété ;
4. Indicateur du nord (nord déographique et nord magnétique) ;
5. Lignes de contour montrant les variations d’élévation du sol ;
6. Niveaux du sol sur un quadrillage ;
7. Courbes de niveau ;
8. Pentes (pourcentage, aspect, orientation) ;
9. Escarpements ;
10. Rigoles d’érosion ;
11. Étendue, emplacement et configuration générale des rochers, saillies, affleurements, arêtes, lignes d’écoulement des eaux et autres caractéristiques importantes ;
12. Caractéristiques visuelles ;
13. Zones pouvant présenter des problèmes pendant les travaux (envasement ou ensablement, érosion, autre…)

Question 4

Plus spécifiquement en terme d’éléments de surface à l’intérieur des limites de propriété, quels sont les informations à illustrer sur une plan d’arpentage ? (6 items)

Answer 4

1. Poteaux, clôtures et murs de soutènement ;
2. Trottoirs, surfaces bétonnées ou asphaltées, entrées de garage ;
3. Éléments paysagers (arbres, gazon et arbustes) ;
4. Éléments hydriques (cours d’eau, puits, autre…)
5. Périmètre des bâtiments existants ;
6. Niveaux de plancher (sous-sol et du rez-de-chaussée).

Question 5

Plus spécifiquement en terme de services souterrains, tunnels, canalisations et fossés, quels sont les informations à illustrer sur une plan d’arpentage ? (6 items)

Answer 5

1. Services souterrains (électricité, téléphone, câblodistribution, eau, gaz, autres…) ;
2. Égout d’eaux usées ;
3. Égout pluvial ;
4. Autres canalisations ;
5. Tunnels ;
6. Fossés et dépressions marécageuses.

Question 6

Plus spécifiquement en terme de rues et trottoirs, quels sont les informations à illustrer sur une plan d’arpentage ? (7 items)

Answer 6

1. Matériau et emplacement des voies adjacents (rues, ruelles, trottoirs et droits de passage) ;
2. Bordures de trottoir avec les dépressions pour le passage des véhicules ;
3. Niveau de la rue (bordure du trottoir et au sommet de la chaussée) ;
4. Emplacement des obstacles et hauteurs libres (Ex : emplacement des portes de service ou des portes pour piétons donnant sur les ruelles de service) ;
5. Distance de la limite de propriété à l’axe de la rue ;
6. Emplacement et niveau des radiers et des bassins collecteurs (niveau du haut des trous d’homme) ;
7. Matériau et emplacement des poteaux et bouches d’incendie (Poteaux d’électricité, de téléphone, etc…)

Question 7

Plus spécifiquement concernant les propriétés voisines, quels sont les informations à illustrer sur une plan d’arpentage ? (5 items)

Answer 7

1. Indiquer s’il faut obtenir l’autorisation des propriétaires de ces propriétés ;
2. Niveau de plancher et du toit ou du parapet (plancher du sous-sol, rez-de-chaussée et autres étage) des bâtiments immédiatement voisins du terrain ;
3. Niveaux ponctuels (direction de l’évacuation des eaux de surface) ;
4. Murs mitoyens ;
5. Élévations du paysage de rue ;

Question 8

Plus spécifiquement en terme d’informations de nature règlementaire, quels sont les informations à illustrer sur une plan d’arpentage ? (5 items)

Answer 8

1. Références géodésiques à des endroits spécifiques ;
2. Reculs par rapport aux limites de propriété ;
3. Hauteur maximum ;
4. Espèces d’arbres et d’arbustes et calibre ;
5. Lignes de visibilité aux intersections ;