Mars - DPS - Participation délictueuse à une manifestation

Question 1

Organisation d’une manifestation illicite

Eléments matériels ?

Answer 1

1. une manifestation est organisée
2. quand elle se déroule sur la voie publique
3. lorsqu’elle ne fait pas l’objet de la déclaration préalable obligatoire, ou lorsqu’elle est interdite ou après avoir établi une déclaration préalable incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation.

Question 2

Dissimulation volontaire du visage lors d’une manifestation

Eléments matériels ?

Answer 2

lorsque la dissimulation est réalisée

1. volontairement
2. sans motif légitime
3. au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur le voie publique
4. au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis.

Question 3

Participation armée à une manifestation ou à une réunion publique

Elements matériels ?

Answer 3

1. participation à une manifestation ou à une réunion
2. lorsqu’elle est publique
3. lorsque le participant est porteur d’une arme.