Mars - DPS - Dénonciation Calomnieuse

Question 1

Citer les trois distinctions de la dénonciation calomnieuse ?

Answer 1

1. la dénonciation calomnieuse, fausse déclaration opérée de mauvaise foi
2. la dénonciation téméraire, effectuée sans mauvaise foi,
3. la dénonciation fondée sur une juste erreur.

Question 2

Dénonciation calomnieuse

Eléments matériels ?

Answer 2

1. le fait est totalement ou partiellement inexact et porte préjudice
2. dirigée contre une personne déterminée
3. faite à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente.