Mars DPS - Participation délictueuse à un attroupement

Question 1

Participation, sans port d’arme, à un attroupement après les sommations

Eléments matériel ?

Citer la circonstance aggravante

Answer 1

1. participe à un attroupement sans être porteur d’une arme ;
2. se maintient après les sommations ;
3. poursuit volontairement cette participation.

Circonstances Aggravante :
1. l’auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage.

Question 2

Port d’arme dans un attroupement

Eléments matériel ?

Citer les circonstancse aggravantes

Answer 2

1. lorsqu’un individu est trouvé porteur d’une arme ;
2. lorsque cet individu participe à un attroupement.

Circonstances Aggravantes :

1. Le fait, pour la personne armée, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations
2. l’auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage.

Question 3

Provocation directe à un attroupement armé

Eléments matériel ?

Citer les circonstancse aggravantes

Answer 3

1. lorsqu’il existe un acte de provocation à un attroupement armé
2. lorsque cette provocation se manifeste par cris ou discours publics, par des écrits affichés ou distribués, par tout autre moyen de transmission de l’écrit, de la parole ou de l’image.

Circonstances Aggravantes :
1. l’infraction est aggravée lorsque la provocation est suivie d’effet.
La provocation est suivie d’effet si au moins l’une des personnes participant à l’attroupement est armée, qu’il s’agisse d’une arme apparente ou cachée.

Question 4

Définir l’attroupement

Answer 4

L’attroupement est un rassemblement de personnes formé spontanément dans un lieu public ou sur la voie publique.