Avril - DPG - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation

Question 1

Citer les 3 causes subjectives de non-imputabilité

Answer 1

1. le trouble psychique ou neuropsychique
2. la contrainte
3. l’erreur de droit

Question 2

Citer les conditions concernant le Trouble psychique ou neuropsychique

Answer 2

1. une absence totale de lucidité

2. un trouble au moment des faits

Question 3

Définir les deux formes de contraintes

Answer 3

1. Contrainte physique
Elle peut être d'origine externe (météo, tiers personne, autorité publique) =  admins par la jurisprudence
ou 
interne (maladie) = rarement admis

2. Contrainte morale
Elle peut être d'origine externe (menace d'un tiers, craintes révérencielle, suggestion) = rarement admis
ou
interne (conviction) = non admis

Question 4

La contrainte doit répondre à deux conditions

Answer 4

Être irrésistible (aucun libre arbitre de l’auteur)

+ imprévisible (ne pas être le résultat d’une faute antérieure de la personne contrainte)

Question 5

Définir l’erreur de droit

Answer 5

L’auteur d’une erreur de droit méconnaît les règles applicables, qu’il s’agisse de leur existence même (il ignore ces règles) ou de leur portée (interprétation inexacte)

Question 6

L’erreur de droit doit répondre à deux conditions

Answer 6

Porter sur une règle de droit
+
avoir un caractère inévitable.

Question 7

Citer le 3 causes objectives de non-imputabilité

Answer 7

1. l’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
2. la légitime défense des personnes ou des biens
3. l’état de nécessité

Question 8

Conditions d’existence de la légitime défense

Answer 8

l’attaque est certaine, actuelle, injuste

la riposte est nécessaire, simultanée, proportionnel

Question 9

Conditions d’existence de l’état de nécessité

Answer 9

le danger est réel, actuel ou imminent, injuste

la réaction de sauvegarde doit être nécessaire, mesurée