Loi sur les services financiers LSFin et bases de la Loi sur les établissements financiers LEFin

Question 1

Les bases de la loi LSFin LEFin

Answer 1

Question 2

Qu’elles sont les objetctifs poursuivis par les 2 lois fédérales LSFin ez LEFin ?

Answer 2

Question 3

4 Niveaux de réglementation des marchés financiers ?

Answer 3

Question 4

Qui est soumis à qu’elle loi ?

Answer 4

Question 5

Remarques ?

Answer 5

Question 6

LSFin les Buts ?

Answer 6

Question 7

LSFin Aperçu ?

Answer 7

Question 8

LSFin Conséquences et résumé ?

Answer 8

Question 9

Que réglemente la LSFin ?

Answer 9

Question 10

La structure de la LSFin ?

Answer 10

Question 11

Qui est soumis à la LSFin ?

Answer 11

Question 12

Quels sont les instruments financiers selon la LSFin?

Answer 12

Question 13

Quelle est la définition de services financiers ?
Qui sont les prestataires de services financiers ?

Answer 13

Question 14

Les autres définitions que l’on trouve dans la LSFin ?

Answer 14

Question 15

Validité territoriale de la LSFin ?

Answer 15

Question 16

Classification des clients selon la LSFin ?

Answer 16

Question 17

Surveillance et droit pénal selon la LSFin ?

Answer 17

Question 18

LSFin champ d’application ?

Answer 18

Question 19

Classification des clients selon LSFin 1?

Answer 19

Question 20

Classification des clients selon LSFin 2?

Answer 20

Question 21

Les régles de comportements selon la classification LSFin ?

Answer 21

Question 22

Les régles de conduites selon la LSFin ?

Answer 22

Question 23

Resumé des régles de conduite selon LSFin ?

Answer 23

Question 24

Régle de comportement selon la LSFin ?

Answer 24

Question 25

LSFin Mesures organitionnelles 1 ?

Answer 25

Question 26

LSFin Mesures organitionnelles 2 ?

Answer 26

Question 27

LSFin Mesures organitionnelles 3 ?

Answer 27

Question 28

LSFin Mesures organitionnelles 4 ?

Answer 28

Question 29

Registre des conseillers LSFin ?

Answer 29

Question 30

Conditions préalables à l’enregistrement des conseillers selon LSFin ?

Answer 30

Question 31

LSFin conditions d’enregistrement ?

Answer 31

Question 32

Selon la LSFin, les prestataires de services financiers doivent respecter diverses règles de comportement envers leurs clients. Cela inclut le devoir d’informer. Parmi les informations ci-dessous, lesquelles doivent être fournies à un client avant la conclusion de la transaction ?

L’offre de marché prise en compte dans la sélection des instruments financiers
Domaine d’activité et statut de surveillance
Structure de propriété de l’établissement financier
Nom et adresse de l’établissement financier

Answer 32

L’offre de marché prise en compte dans la sélection des instruments financiers

Domaine d’activité et statut de surveillance

Nom et adresse de l’établissement financier

Question 33

Les prestataires de services financiers sont soumis à la LSFin dans la mesure où il s’agit d’affaires d’investissement (placement de capitaux, conseil en placements, etc.)

Vrai
Faux

Answer 33

vrai

Question 34

Avant de fournir un conseil en placement ou en gestion de fortune, les prestataires de services financiers doivent vérifier si ce service est approprié et adéquat pour le client.

Parmi les contrôles suivants, lequel doit être effectué dans le cas suivant ?

Proposer un fonds d’investissement à un client privé existant
Vérification du caractère approprié uniquement

Vérification de l’adéquation uniquement
Vérifications du caractère approprié et de l’adéquation
Ni vérification du caractère approprié ni, vérification de l’adéquation

Answer 34

Vérification du caractère approprié uniquement

Question 35

Dans les mandats d’exécution sans conseil (execution-only), il n’est pas nécessaire de procéder à la vérification du caractère approprié ou à la vérification de l’adéquation, mais les clients doivent en être informés.

Vrai
Faux

Answer 35

vrai

Question 36

La LSFin prévoit une obligation de délivrer des comptes rendus. Cela comprend des informations sur la composition, l’évaluation et le développement d’un portefeuille d’investissement dans la gestion de fortune.

Vrai
Faux

Answer 36

vrai

Question 37

Dans le cadre des placements de fortune, une caisse de pension d’entreprise est soumise à la LSFin et doit donc informer ses assurés sur ses activités et rendre des comptes.

Vrai
Faux

Answer 37

faux

Question 38

Qui doit être inscrit au registre des conseillers ?

Conseiller à la clientèle d’un prestataire de services financiers indépendant non soumis à la surveillance de la FINMA
Conseiller à la clientèle d’un gestionnaire de fortune indépendant soumis à la surveillance de la FINMA
Collaborateur au service externe d’une compagnie d’assurance
Conseiller en placement d’une banque cantonale

Answer 38

Conseiller à la clientèle d’un prestataire de services financiers indépendant non soumis à la surveillance de la FINMA

Question 39

À quelle catégorie peut être attribué le client suivant :

Client privé avec un portefeuille d’investissement de CHF 100 000

Client institutionnel
Client professionnel
Client privé

Answer 39

client privé

Question 40

Avant de fournir un conseil en placement ou en gestion de fortune, les prestataires de services financiers doivent vérifier si ce service est approprié et adéquat pour le client.

Parmi les contrôles suivants, lequel doit être effectué dans le cas suivant ?

Conclusion d’un mandat de gestion de patrimoine et présentation d’une proposition d’investissement par un gestionnaire de fortune indépendant

Vérification du caractère approprié uniquement
Vérification de l’adéquation uniquement
Vérifications du caractère approprié et de l’adéquation
Ni vérification du caractère approprié ni, vérification de l’adéqu

Answer 40

Vérifications du caractère approprié et de l’adéquation

Question 41

Si une banque accorde à un client un crédit lombard pour financer l’achat d’actions, cette opération est soumise à la LSFin.

Vrai
Faux

Answer 41

vrai