Les différents types d’impôts

Question 1

Qu’elles sont les 4 différents types de revenus selon la Loi fédérale sur les impôts directs (LIFD)?

Answer 1

-Revenu du travail
-Revenu de la fortune
-Revenu de la prévoyance
-Autres revenu

Question 2

Qu’elles sont les 3 types de revenus qui sont exonérés d’impôts ?

Answer 2

-Les entrées de fortune par héritage, legs,donations,liquidation du régime matrimonial
-Les gains en capital privés
-Encouragement de la prévoyance privée et promotion d’objectifs sociopolitiques

Question 3

En cas d’activité indépendante, l’assujettissement à l’impôt est etabli:
Au lieu de résidence?
Au lieu de l’activité de l’entreprise?

Answer 3

Au lieu de l’activité de l’entreprise

Question 4

Qu’elles sont les revenus impossable?

Answer 4

Revenu activité lucrative :

-salaire net
-bénéfice en tant qu’indépendant

Revenu des Placements :

-fortune mobilière (rendement des comptes, valeurs mobilières, fonds de placements)
-fortune immobilière (valeurs et revenus locatives)

-Revenus de la Prévoyance :

-Rentes
-Prestations en capital (paiement AVS…)

-Autres

Question 5

Qu’est ce qui est exonéré d’impôts ?

Answer 5

-Augmentation de la fortune par heritages,legs,donations, réparations pour tort moral

-Gain en capital

-Capital en cas de vie d’une assurance vie 3B

Question 6

Qu’elles sont les bases pour la déclaration d’impôts pour un idépendant ?

Answer 6

-Bilan (actifs et passifs) —) Fortune commerciale
-Pertes et profits (sorties entrées) —) Revenu commerciale

Question 7

Les juridictions fiscales suivantes prélèvent-elles un impôt sur la fortune ?

Confédération

Canton

Commune

Answer 7

Canton

Question 8

Qui doit payer l’impôt anticipé ?

le débiteur de la prestation

le bénéficiaire de la prestation

Answer 8

le débiteur de la prestation

Question 9

**

La fortune et le rendement de la fortune des enfants mineurs sont ajoutés aux éléments imposables des parents.

Vrai
Faux

Answer 9

vrai

Question 10

Le taux marginal d’imposition indique quelle est la charge fiscale prélevée sur les 100 derniers francs du revenu imposable.

Vrai
Faux

Answer 10

vrai

Question 11

Une personne (exerçant une activité salariée) déménage en novembre de Lausanne à Zurich. Dans quel canton sera-t-elle imposée sur le revenu et la fortune pour cette année ?

Canton de Vaud

Canton de Zürich

Dans les deux cantons

Answer 11

Canton de Zürich

Question 12

Sur quelles transactions juridiques le droit de timbre d’émission est-il prélevé ?

Émission de nouvelles actions pour une augmentation de capital

Émission d’obligations

Création d’une société anonyme avec un capital de CHF 10 millions

Émission d’obligations de caisse

Négociation en bourse de titres nationaux

Négociation en bourse de titres étrangers

Answer 12

Émission de nouvelles actions pour une augmentation de capital

Création d’une société anonyme avec un capital de CHF 10 millions

Question 13

Où sont imposés les biens mobiliers du défunt ?

Au dernier domicile du défunt

A l’endroit où le bien est situé

Au domicile des héritiers

Answer 13

Au dernier domicile du défunt

Question 14

Les personnes physiques domiciliées ou séjournant en Suisse sont soumises de manière illimitée à l’impôt?

Vrai
Faux

Answer 14

Vrai

Question 15

**

En Suisse, tous les cantons prélèvent un impôt sur les donations?

Vrai
Faux

**

Answer 15

Faux

Question 16

L’impôt anticipé est prélevé à la source et est considéré comme un impôt de garantie.

Vrai
Faux

Answer 16

Vrai

Question 17

Les lois sur l’impôt sur les successions et les donations prévoient également des barèmes progressifs. Pour lequel des groupes suivants l’impôt sur les successions/donations est-il le plus élevé ?

conjoints

descendants

autres

Answer 17

Autres

Question 18

La progression de l’impôt ne s’applique que pour les impôts sur le revenu de la Confédération et des cantons.

Vrai
Faux

Answer 18

Faux

Question 19

Qui est responsable de payer l’impôt sur les donations en premier lieu?

le bénéficiaire

le donateur

Answer 19

le bénéficiaire

Question 20

Plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’imposition est bas.

Vrai
Faux

Answer 20

Faux

Question 21

Lequel des énoncés suivants s’applique à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la fortune ?

Les époux sont imposés conjointement s’ils ont un domicile commun.

Les conjoints étant sous le régime matrimonial de la séparation de biens et ayant un domicile commun ne sont pas imposés conjointement.

Answer 21

Les époux sont imposés conjointement s’ils ont un domicile commun.

Question 22

Pour les comptes clôturés une fois par an, l’impôt anticipé n’est prélevé que si le revenu de la fortune est supérieur à CHF 200.00.

Vrai
Faux

Answer 22

Vrai

Question 23

Les revenus / gains suivants sont imposables…

Les gains en capital non réalisés sur la fortune privée

Les gains en capital réalisés sur la fortune privée

Les gains en capital non réalisés sur la fortune commerciale

Les gains en capital réalisés sur la fortune commerciale

Answer 23

Les gains en capital réalisés sur la fortune commerciale

Question 24

Sur quelles transactions juridiques le droit de timbre de négociation est-il prélevé ?

Émission de nouvelles actions pour une augmentation de capital

Émission d’obligations

Création d’une société anonyme avec un capital de CHF 10 millions
Émission d’obligations de caisse

Négociation en bourse de titres nationaux

Négociation en bourse de titres étrangers

Answer 24

Négociation en bourse de titres nationaux

Négociation en bourse de titres étrangers

Question 25

Comment la valeur des biens immobiliers est-elle saisie dans de la déclaration d’impôts ?

Avec le prix d’achat ou les coûts de construction

Avec la valeur d’assurance du bâtiment

Comment la valeur des biens immobiliers est-elle saisie dans de la déclaration d’impôts ?

Avec le prix d’achat ou les coûts de construction
Avec la valeur d’assurance du bâtiment
Avec la valeur fiscale

Answer 25

Avec la valeur fiscale

Question 26

Où sont imposés les biens immobiliers du défunt ?

Au dernier lieu de résidence du défunt

A l’endroit où la chose est située

Au domicile des héritiers

Answer 26

A l’endroit où la chose est située