Fiscalité et placements de capital

Question 1

La taxation des placemente en capitaux
Types d’impôts ?

Answer 1

Question 2

Régles d’imposition aux placement avec intérêts

Impostion des papiers à intérêts ?

Answer 2

Question 3

Imposition d’autres placements directs ?

Answer 3

Question 4

Imposition des placements collectifs ?

Answer 4

Question 5

Impôts sur le revenu et la fortune des comptes ?

Answer 5

Question 6

Impôts sur le revenu et la fortune des placements du marché monétaire ?

Answer 6

Question 7

Impôts sur le revenu et la fortune en cas de prêts ?

Answer 7

Question 8

Impôts sur le revenu et la fortune des obligations à intérêts réguliers 1 ?

Answer 8

Question 9

Impôts sur le revenu et la fortune des obligations à intérêts réguliers 2 ?

Answer 9

Question 10

Traitement fiscal des intérêts courrus sur les obligations ?

Answer 10

Question 11

Vue d’ensenble de l’imposition de obligations et des placements sur le marché monétaire 1 ?

Answer 11

Question 12

Vue d’ensenble de l’imposition de obligations et des placements sur le marché monétaire 2 ?

Answer 12

Question 13

Vue d’ensenble de l’imposition de obligations et des placements sur le marché monétaire 3 ?

Answer 13

Question 14

Qu’est-ce qu’une obligation IUP (interêt unique prédominant) ?

Answer 14

L'obligation classique n'est pas une IUP mais l'olbligation à coupon 0 est une IUP

Question 15

Impôts sur le revenu et la fortune : Actions et produits dérivés

Answer 15

Question 16

Traitement fiscal des actions gratuites

Answer 16

Question 17

Traitement fiscal des droits de souscription

Answer 17

Question 18

Traitement fiscal des options d’actionnaires ou des options gratuites

Answer 18

Question 19

Conséquences fiscales pour le rachat d’actions propres (pas la société)

Answer 19

Question 20

Impôts sur le revenu et la fortune pour les produits dérivés

Answer 20

Question 21

Impôts sur le revenu sur les actions dans l’enteprise

Answer 21

Question 22

Répartition entre position imposables et libres d’impôts

Answer 22

Question 23

Exemple de revenus imposables

Answer 23

Question 24

Gain en capital exonéré d’impôts ou impossable

Answer 24

Question 25

Impôt anticipé sur les revenus de la fortune immobilière

Answer 25

Question 26

Answer 26

Question 27

Answer 27

Question 28

Answer 28

Question 29

Answer 29

Question 30

Answer 30

Question 31

Answer 31

Question 32

Answer 32

Question 33

Answer 33

Question 34

Answer 34

Question 35

Answer 35

Question 36

Imposition des fonds de placement

Answer 36

Question 37

Answer 37

Question 38

Answer 38

Question 39

Answer 39

Question 40

Answer 40

Question 41

Answer 41

Question 42

Answer 42

Question 43

Answer 43

Question 44

Answer 44

Question 45

Answer 45

Question 46

Answer 46

Question 47

Answer 47

Question 48

Imposition pour l'investisseur en fonds

Answer 48

Question 49

Types de fond est conséquences fiscales

Answer 49

Question 50

Conséquences fiscales pour les investisseurs privés

Answer 50

Question 51

Impostion des produits structurés

Answer 51

Question 52

Impot sur le revenu des produits structurés

Answer 52

Question 53

Quelle affirmation s’applique au droit de timbre (droit de timbre de négociation sur les fonds) ? Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement suisse. Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement étranger. Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement quelconque.

Answer 53

Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement suisse.

Question 54

Quelle affirmation s’applique aux dividendes versés par les sociétés anonymes suisses ? Le paiement de dividendes effectué à partir des réserves issues d’apports en capital n’est pas imposable. Le paiement de dividendes du dernier bénéfice annuel est exonéré d'impôt sur le revenu. Aucun dividende n'est exonéré d'impôt sur le revenu.

Answer 54

Le paiement de dividendes effectué à partir des réserves issues d’apports en capital n’est pas imposable.

Question 55

Les droits de souscription perçus en cas d’augmentation de capital ne constituent pas un revenu imposable pour l’actionnaire. Vrai Faux

Answer 55

Vrai

Question 56

Parmi les situations / affirmations suivantes, lesquelles s’appliquent aux obligations IUP ? Aucun intérêt périodique sur le capital nominal. Le taux d'intérêt nominal est inférieur à la moitié du rendement total de l'obligation. L'intérêt est versé à la fin de chaque année à hauteur du coupon. Il est possible de choisir entre la thésaurisation et la distribution du revenu du capital.

Answer 56

Aucun intérêt périodique sur le capital nominal. L'intérêt est versé à la fin de chaque année à hauteur du coupon.

Question 57

Dans certaines circonstances, les investisseurs peuvent être qualifiés de commerçants professionnels de titres. Quelles affirmations sont exactes à ce sujet ? Ceci ne s'applique qu'aux personnes morales. Cela peut avoir une incidence sur les investisseurs qui effectuent un grand nombre d'opérations avec options. Cela ne concerne que les personnes qui sont inscrites au registre du commerce. Ceci s'applique principalement aux personnes qui détiennent des fonds de placement individuels dans leur dépôt. Ceci ne s'applique qu'aux investisseurs étrangers. Cela peut concerner des investisseurs qui utilisent des fonds étrangers et effectuent de très nombreuses transactions.

Answer 57

Cela peut avoir une incidence sur les investisseurs qui effectuent un grand nombre d'opérations avec opti Cela peut concerner des investisseurs qui utilisent des fonds étrangers et effectuent de très nombreuses transactions.

Question 58

Le vendeur d’un zerobond qui le vend avant l’échéance réalise un gain en capital non imposable, s’il l’a détenue dans fortune privée. Vrai Faux

Answer 58

faux

Question 59

Le gain en capital résultant de la vente d’une action suisse détenue dans la fortune privée est-il soumis à l’impôt anticipé ? Oui Non

Answer 59

non

Question 60

Où le rendement d’un fonds de placement de droit luxembourgeois est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? A la source Au domicile de l'investisseur Au Luxembourg

Answer 60

Au domicile de l'investisseur

Question 61

Pour les obligations à coupon zéro (zerobonds), la différence entre le prix d’émission ou le prix d’achat et le prix de remboursement ou le prix de vente est imposée l’année du remboursement ou de la vente. Vrai Faux

Answer 61

vrai

Question 62

Quelle est la principale caractéristique d’une obligation à escompte pure ; un zerobond ? Aucun intérêt périodique sur le capital nominal. Le taux d'intérêt nominal est inférieur à la moitié du rendement total de l'obligation. L’intérêt est payé à la fin de chaque année à hauteur du coupon. Il est possible de choisir entre la thésaurisation et la distribution du revenu du capital.

Answer 62

Aucun intérêt périodique sur le capital nominal.

Question 63

Si un produit structuré comporte une composante obligataire, les revenus de la partie obligataire sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vrai Faux

Answer 63

vrai

Question 64

Les primes perçues par le vendeur d’options call ou put sont considérées comme des gains en capital ; elles ne sont donc pas déterminantes pour l’impôt sur le revenu. Vrai Faux

Answer 64

vrai

Question 65

Quelle est l’affirmation correcte concernant l’imposition des gains en capital ? les gains en capital sur la fortune commerciale sont imposés les gains en capital sur la fortune privé sont imposés les gains en capital sur la fortune privé et commerciale sont imposés les gains en capital ne sont jamais imposés

Answer 65

les gains en capital sur la fortune privé sont imposés

Question 66

Lesquels des éléments suivants sont soumis à l’impôt sur le revenu pour les investisseurs privés ? Distribution d'un intérêt annuel sur une obligation Paiement des intérêts courus (revenus de l'investisseur) Paiement d'un dividende sur le bénéfice annuel ordinaire d'une société anonyme Gains sur les opérations d'options

Question 67

La réglementation fiscale des fonds immobiliers avec propriété foncière directe est particulière, car c’est la direction du fonds qui doit payer l’impôt sur les revenus de la propriété foncière – et non l’investisseur. Vrai Faux

Answer 67

vrai

Question 68

Les rendements d’un fonds de placement sont imposables sur le revenu si la direction du fonds les distribue. Tant que les rendements annuels sont thésaurisés, il n’y a pas d’impôt sur le revenu. Vrai Faux

Answer 68

faux