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IAF 2024 - Equipe de choc > Fiscalité et placements de capital > Flashcards

Fiscalité et placements de capital Flashcards

1
Q

La taxation des placemente en capitaux
Types d’impôts ?

A
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Q

Régles d’imposition aux placement avec intérêts

Impostion des papiers à intérêts ?

A
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3
Q

Imposition d’autres placements directs ?

A
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4
Q

Imposition des placements collectifs ?

A
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5
Q

Impôts sur le revenu et la fortune des comptes ?

A
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6
Q

Impôts sur le revenu et la fortune des placements du marché monétaire ?

A
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7
Q

Impôts sur le revenu et la fortune en cas de prêts ?

A
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8
Q

Impôts sur le revenu et la fortune des obligations à intérêts réguliers 1 ?

A
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9
Q

Impôts sur le revenu et la fortune des obligations à intérêts réguliers 2 ?

A
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10
Q

Traitement fiscal des intérêts courrus sur les obligations ?

A
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11
Q

Vue d’ensenble de l’imposition de obligations et des placements sur le marché monétaire 1 ?

A
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12
Q

Vue d’ensenble de l’imposition de obligations et des placements sur le marché monétaire 2 ?

A
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13
Q

Vue d’ensenble de l’imposition de obligations et des placements sur le marché monétaire 3 ?

A
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14
Q

Qu’est-ce qu’une obligation IUP (interêt unique prédominant) ?

A
L'obligation classique n'est pas une IUP mais l'olbligation à coupon 0 est une IUP
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15
Q

Impôts sur le revenu et la fortune : Actions et produits dérivés

A
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16
Q

Traitement fiscal des actions gratuites

A
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17
Q

Traitement fiscal des droits de souscription

A
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18
Q

Traitement fiscal des options d’actionnaires ou des options gratuites

A
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19
Q

Conséquences fiscales pour le rachat d’actions propres (pas la société)

A
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20
Q

Impôts sur le revenu et la fortune pour les produits dérivés

A
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21
Q

Impôts sur le revenu sur les actions dans l’enteprise

A
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22
Q

Répartition entre position imposables et libres d’impôts

A
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23
Q

Exemple de revenus imposables

A
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24
Q

Gain en capital exonéré d’impôts ou impossable

A
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25
Q

Impôt anticipé sur les revenus de la fortune immobilière

A
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26
Q
A
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27
Q
A
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Q
A
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Q
A
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Q
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Q
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Q
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Q
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Q
A
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Q
A
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Q

Imposition des fonds de placement

A
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Q
A
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Q
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Q
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Q
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Q
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Q
A
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Q
A
47
Q
A
48
Q

Imposition pour l’investisseur en fonds

A
49
Q

Types de fond est conséquences fiscales

A
50
Q

Conséquences fiscales pour les investisseurs privés

A
51
Q

Impostion des produits structurés

A
52
Q

Impot sur le revenu des produits structurés

A
53
Q

Quelle affirmation s’applique au droit de timbre (droit de timbre de négociation sur les fonds) ?

Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement suisse.

Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement étranger.

Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement quelconque.

A

Aucun droit de timbre ne s’applique à l’investisseur en cas d’achat d’un fonds de placement suisse.

54
Q

Quelle affirmation s’applique aux dividendes versés par les sociétés anonymes suisses ?

Le paiement de dividendes effectué à partir des réserves issues d’apports en capital n’est pas imposable.

Le paiement de dividendes du dernier bénéfice annuel est exonéré d’impôt sur le revenu.

Aucun dividende n’est exonéré d’impôt sur le revenu.

A

Le paiement de dividendes effectué à partir des réserves issues d’apports en capital n’est pas imposable.

55
Q

Les droits de souscription perçus en cas d’augmentation de capital ne constituent pas un revenu imposable pour l’actionnaire.

Vrai

Faux

A

Vrai

56
Q

Parmi les situations / affirmations suivantes, lesquelles s’appliquent aux obligations IUP ?

Aucun intérêt périodique sur le capital nominal.
Le taux d’intérêt nominal est inférieur à la moitié du rendement total de l’obligation.

L’intérêt est versé à la fin de chaque année à hauteur du coupon.

Il est possible de choisir entre la thésaurisation et la distribution du revenu du capital.

A

Aucun intérêt périodique sur le capital nominal.

L’intérêt est versé à la fin de chaque année à hauteur du coupon.

57
Q

Dans certaines circonstances, les investisseurs peuvent être qualifiés de commerçants professionnels de titres. Quelles affirmations sont exactes à ce sujet ?

Ceci ne s’applique qu’aux personnes morales.

Cela peut avoir une incidence sur les investisseurs qui effectuent un grand nombre d’opérations avec options.

Cela ne concerne que les personnes qui sont inscrites au registre du commerce.

Ceci s’applique principalement aux personnes qui détiennent des fonds de placement individuels dans leur dépôt.
Ceci ne s’applique qu’aux investisseurs étrangers.

Cela peut concerner des investisseurs qui utilisent des fonds étrangers et effectuent de très nombreuses transactions.

A

Cela peut avoir une incidence sur les investisseurs qui effectuent un grand nombre d’opérations avec opti

Cela peut concerner des investisseurs qui utilisent des fonds étrangers et effectuent de très nombreuses transactions.

58
Q

Le vendeur d’un zerobond qui le vend avant l’échéance réalise un gain en capital non imposable, s’il l’a détenue dans fortune privée.

Vrai

Faux

A

faux

59
Q

Le gain en capital résultant de la vente d’une action suisse détenue dans la fortune privée est-il soumis à l’impôt anticipé ?

Oui

Non

A

non

60
Q

Où le rendement d’un fonds de placement de droit luxembourgeois est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?

A la source

Au domicile de l’investisseur

Au Luxembourg

A

Au domicile de l’investisseur

61
Q

Pour les obligations à coupon zéro (zerobonds), la différence entre le prix d’émission ou le prix d’achat et le prix de remboursement ou le prix de vente est imposée l’année du remboursement ou de la vente.

Vrai

Faux

A

vrai

62
Q

Quelle est la principale caractéristique d’une obligation à escompte pure ; un zerobond ?

Aucun intérêt périodique sur le capital nominal.

Le taux d’intérêt nominal est inférieur à la moitié du rendement total de l’obligation.

L’intérêt est payé à la fin de chaque année à hauteur du coupon.

Il est possible de choisir entre la thésaurisation et la distribution du revenu du capital.

A

Aucun intérêt périodique sur le capital nominal.

63
Q

Si un produit structuré comporte une composante obligataire, les revenus de la partie obligataire sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Vrai

Faux

A

vrai

64
Q

Les primes perçues par le vendeur d’options call ou put sont considérées comme des gains en capital ; elles ne sont donc pas déterminantes pour l’impôt sur le revenu.

Vrai

Faux

A

vrai

65
Q

Quelle est l’affirmation correcte concernant l’imposition des gains en capital ?

les gains en capital sur la fortune commerciale sont imposés

les gains en capital sur la fortune privé sont imposés

les gains en capital sur la fortune privé et commerciale sont imposés

les gains en capital ne sont jamais imposés

A

les gains en capital sur la fortune privé sont imposés

66
Q

Lesquels des éléments suivants sont soumis à l’impôt sur le revenu pour les investisseurs privés ?

Distribution d’un intérêt annuel sur une obligation

Paiement des intérêts courus (revenus de l’investisseur)

Paiement d’un dividende sur le bénéfice annuel ordinaire d’une société anonyme
Gains sur les opérations d’options

A
67
Q

La réglementation fiscale des fonds immobiliers avec propriété foncière directe est particulière, car c’est la direction du fonds qui doit payer l’impôt sur les revenus de la propriété foncière – et non l’investisseur.

Vrai

Faux

A

vrai

68
Q

Les rendements d’un fonds de placement sont imposables sur le revenu si la direction du fonds les distribue. Tant que les rendements annuels sont thésaurisés, il n’y a pas d’impôt sur le revenu.

Vrai

Faux

A

faux

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