Les bases du système suisse d’assurances sociales“ Flashcards

1
Q

Expliquez l’incapacité de gain pour cause de maladie?

A
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Q

Expliquez l’incapacité de gain pour cause d’accident?

A
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3
Q

Decès suite maladie ?

A
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4
Q

Decès suite accident ?

A
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5
Q

Qui verse les prestations ?

A
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6
Q

Exliquez le concept de prévoyace Suisse?

A
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7
Q

Qu’elle est la base légale de ce concept ?

A

Article 111 alinéa 1 de la Constitution

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8
Q

Vue d’ensemble ?

A
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9
Q

1Les différences entre le pilier 3a et 3b ?

A
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10
Q

2 Les différences entre le pilier 3a et 3b ?

A
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11
Q

3 Les différences entre le pilier 3a et 3b ?

A
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12
Q

Les chiffres de la prévoyance suisse en 2024

A
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13
Q

Qui a le droit de conclure un 3ème pilier A ?

Toutes les personnes assujetties à l’impôt en Suisse et domiciliées en Suisse

Toutes les personnes assujetties à l’impôt en Suisse qui doivent verser des cotisations AVS

Toutes les personnes assujetties à l’impôt en Suisse et disposant d’un revenu

Toutes les personnes assujetties à l’impôt en Suisse et percevant un revenu d’une activité professionnelle.

A

Toutes les personnes assujetties à l’impôt en Suisse et percevant un revenu d’une activité professionnelle.

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14
Q

Un indépendant, affilié à une caisse de pension, peut cotiser au maximum le montant suivant dans son 3ème pilier A:

8% du revenu maximal LPP

20 % de son revenu, mais au maximum 40% du revenu maximal LPP

A

8% du revenu maximal LPP

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15
Q

Dans le cadre de votre analyse de prévoyance, vous constatez que votre client ne reçoit aucune prestation du 3ème au 12ème mois, s’il est en incapacité de travail en raison d’une maladie. Quelle affirmation est correcte ?

Ceci n’est pas possible, car dans ce cas, la continuation du paiement du salaire par l’employeur doit obligatoirement couvrir son employé pour cette durée.

Ceci est possible, car la mise en place d’une indemnité journalière maladie n’est pas une exigence légale pour l’employeur.

Ceci n’est pas possible car l’employeur doit impérativement mettre en place une indemnité journalière maladie.

Ceci n’est pas possible car, dans le pire des cas, la caisse de pension versera les indemnités journalières maladie pendant cette période.

A

Ceci est possible, car la mise en place d’une indemnité journalière maladie n’est pas une exigence légale pour l’employeur.

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16
Q

Selon l’art. 324ss du code des obligations, l’employeur doit fournir une continuation de paiement de salaire à son employé empêché de travailler pour cause de maladie. Cette continuation de paiement de salaire doit, dans tous les cas, se monter à 100% du revenu de l’employé.

Juste
Faux

A

Faux

17
Q

On connait en Suisse le système des 3 piliers. Parmi les possibilités suivantes, laquelle est correcte ?

1er pilier: AVS/AI; 2ème pilier: PC/LPP; 3ème pilier: 3a/3b

1er pilier: AVS/LAMal; 2ème pilier: AI/LPP; 3ème pilier: 3a/3b

1er pilier: AVS/LAA; 2ème pilier: LAMal/LPP ; 3ème pilier: 3a/3b

1er pilier: AVS/AI; 2ème pilier: LAA/LPP ; 3ème pilier: 3a/3b

A

1er pilier: AVS/AI; 2ème pilier: LAA/LPP ; 3ème pilier: 3a/3b

18
Q

Votre cliente souhaite ouvrir un compte pilier 3a. Elle est indépendante et n’est pas affiliée à une caisse de pension. Elle a droit de cotiser au maximum 8% du salaire maximal LPP.

Juste
Faux

A

Faux

19
Q

L’assurance indemnité journalière en cas de maladie est obligatoire pour tous les employeurs en Suisse.

Juste
Faux

A

Faux

20
Q

Votre client souffre d’une maladie. Quelle est la première prestation qui entre en compte s’il n’est plus en mesure de travailler à cause de cette maladie ?

Indemnité journalière maladie

Indemnité journalière accident

Rente invalidité

Continuation du paiement de salaire

Rente de la caisse maladie

Rente subsidiaire

A

Continuation du paiement de salaire

21
Q

Quelle affirmation concernant les indépendants est correcte ?

Ils peuvent s’affilier librement à une caisse de pension (LPP), par contre ils ne peuvent ni s’affilier à l’assurance accident LAA, ni à l’assurance chômage (AC)

Ils peuvent s’affilier librement à une caisse de pension (LPP) et/ou à l’assurance accident LAA, mais pas à l’assurance chômage (AC)

Ils peuvent s’affilier librement à une caisse de pension (LPP) et/ou à l’assurance accident LAA, ainsi qu’à l’assurance chômage (AC)

A