Fiscalité et prévoyance Flashcards
Une personne a effectué un versement anticipé EPL il y a quelques années. La caisse de pension lui a maintenant établi un calcul de rachat et identifié une lacune. L’assuré aimerait désormais effectuer un rachat dans la caisse de pension entièrement déductible des impôts. Laquelle des affirmations suivantes est correcte ?
Le rachat peut être effectué sans hésitation et est entièrement déductible des impôts ?
Le retrait EPL doit d’abord être remboursé (non déductible – mais l’impôt précédemment payé peut être récupéré). Ce n’est qu’à ce moment-là que les rachats sont autorisés ?
Le versement anticipé est déduit de la lacune de rachat. La différence peut être versée et est entièrement déductible fiscalement.
Le retrait EPL doit d’abord être remboursé (non déductible – mais l’impôt précédemment payé peut être récupéré). Ce n’est qu’à ce moment-là que les rachats sont autorisés.
Laquelle des affirmations suivantes est correcte concernant la déductibilité fiscale des primes versées à une institution de prévoyance du pilier 3a ?
Toute personne domiciliée en Suisse peut verser des primes.
Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent verser des primes.
Les personnes affiliées à une caisse de pension (assurées activement) peuvent verser des primes.
Les rentiers AI (sans revenu résiduel soumis à l’AVS) peuvent payer des primes.
Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent verser des primes.
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Les personnes affiliées à une caisse de pension (assurées activement) peuvent verser des primes.
Lesquelles des conditions suivantes sont correctes concernant le retrait de prestations du pilier 3a ?
Les prestations peuvent être perçues à partir de 59 ans (femmes) ou 60 ans (hommes).
Les prestations de retraite doivent toujours être versées à l’âge de 64 ans (femmes) ou 65 ans (hommes).
Le versement est possible à partir de 58 ans.
Le versement doit avoir lieu au moment de le retraite.
Il existe divers motifs de versement en espèces avant l’âge de 59/60 ans.
Les prestations peuvent être perçues à partir de 59 ans (femmes) ou 60 ans (hommes).
Il existe divers motifs de versement en espèces avant l’âge de 59/60 ans.
A quel impôt est soumis le versement d’une prestation en cas de vie provenant d’une assurance vie mixte 3b (durée du contrat 15 ans, paiement régulier des primes) ?
Impôt sur le revenu
Impôt sur les successions
Droit de timbre
Exonéré d’impôt
Exonéré d’impôt
Quel est l’impôt sur le versement d’une prestation en cas de décès provenant d’une assurance vie mixte 3b (durée du contrat 15 ans, paiement régulier des primes) ?
Impôt sur le revenu
Impôt sur les successions
Droit de timbre
Exonéré d’impôt
Impôt sur les successions
Dans quelle situation les contribuables doivent-ils déclarer eux-mêmes leurs cotisations AVS dans leur déclaration d’impôt pour que la déduction soit fiscalement valable ?
Employés à temps plein (100%).
Employés à temps partiel.
Personnes sans activité lucrative.
Conjoint dont l’époux/épouse exerce une activité lucrative.
Personnes sans activité lucrative.
Après avoir effectué un rachat dans la caisse de pension, le capital est bloqué pendant un certain temps et ne peut être retiré sous forme de capital. Pour combien de temps ?
1 an
3 ans
5 ans
3 ans
Quel est l’impôt à payer sur le versement d’un capital-décès d’une police d’assurance risque pur 3b ?
Impôt sur le revenu
Impôt sur les successions
Droit de timbre
Exonéré d’impôt
Impôt sur le revenu
Les rentes AVS sont imposables à 100% sur le revenu.
Vrai
Faux
Vrai
A quel impôt est soumis le versement d’une rente viagère du pilier 3b ?
Impôt sur le revenu
Impôt sur les successions
Droit de timbre
Exonéré d’impôt
Impôt sur le revenu
Parmi les formules suivantes, lesquelles sont correctes pour déterminer les déductions fiscalement autorisées dans le cadre du pilier 3a ?
Pour les personnes affiliées à une caisse de pension : 20% de la rente de vieillesse AVS maximale complète.
Pour les personnes affiliées à une caisse de pension : 8% du triple de la rente de vieillesse complète maximale de l’AVS.
Pour les personnes sans affiliation à une caisse de pension : 20% du triple de la rente de vieillesse complète maximale de l’AVS.
Pour les personnes non affiliées à une caisse de pension : 40% du triple de la rente de vieillesse AVS complète maximale.
Pour les personnes affiliées à une caisse de pension : 8% du triple de la rente de vieillesse complète maximale de l’AVS.
Pour les personnes non affiliées à une caisse de pension : 40% du triple de la rente de vieillesse AVS complète maximale.
Parmi les prestations d’assurances sociales suivantes, lesquelles sont exonérées d’impôt ?
Rentes d’enfant d’invalide de l’AI
Prestations complémentaires
Allocations pour impotent
Indemnités journalières de la LAA
Prestations complémentaires
Allocations pour impotent
Parmi les prestations de prévoyance suivantes, lesquelles sont imposées à 100 % avec les autres revenus ?
Nouvelle rente de vieillesse de la caisse de pension
Versement en capital du pilier 3a
Prestations complémentaires
Rente AI
Versement du capital de la caisse de pension au début de l’activité indépendante
Nouvelle rente de vieillesse de la caisse de pension
Rente AI
Parmi les prestations de prévoyance suivantes, lesquelles sont imposées à 100% mais séparément des autres revenus ?
Nouvelle rente de vieillesse de la caisse de pension
Versement en capital du pilier 3a
Prestations complémentaires
Rente AI
Versement du capital de la caisse de pension au début de l’activité indépendante
Versement en capital du pilier 3a
Versement du capital de la caisse de pension au début de l’activité indépendante
Selon le règlement des caisses de pension, il peut y avoir divers motifs de rachat. Parmi les situations ci-dessous, laquelle peut se présenter ?
Rachat pour l’encouragement à la propriété du logement
Rachat pour une retraite anticipée
Rachat pour le début d’une activité indépendante
Rachat pour une retraite anticipée
