Les principes juridiques de la propriété immobilière

Question 1

Answer 1

Question 2

Answer 2

Question 3

Answer 3

Question 4

Answer 4

Question 5

Answer 5

Question 6

Answer 6

Question 7

Answer 7

Question 8

La propriété foncière, type d’immeuble ?

Answer 8

Question 9

La propriété foncière, rapport de propriété ?

Answer 9

Question 10

**PPE **

Answer 10

Question 11

Rapport de propriété en fonction de la situation familliale

Answer 11

EPL pas possible pour concubins dans le cadre d’une propriété commune

Question 12

Droit réel limité

Answer 12

Question 13

Usufruit

Answer 13

Question 14

Droit d’habitation

Answer 14

Question 15

Droit de superficie

Answer 15

Question 16

Droit à une source et servitudes personnelles

Answer 16

Question 17

**Naissance d’une servitude **

Answer 17

Question 18

Charges foncières CC art 782 SS

Answer 18

Question 19

**Resumé **

Answer 19

Question 20

Servitudes et charges foncières

Answer 20

Question 21

Droit d’habitation et usufruit

Answer 21

Question 22

Le registre foncier

Answer 22

Question 23

Registe foncier le grand livre

Answer 23

Question 24

Autres parties du registre foncier

Answer 24

Question 25

Droit de gage

Answer 25

Question 26

Droit de gage immobilier
CC 793 SS

Answer 26

Question 27

Rang des droits de gage immobilier

Answer 27

Question 28

Hypothèque et cédule hypothécaire

Answer 28

Question 29

Droit de gage mobilier CC 884 ss

Answer 29

Question 30

Answer 30

Question 31

Sécurisation de l’hypothèque et autres crédits

Answer 31

Question 32

Dans la PPE, il existe un droit exclusif et des parties communes. Qu’est-ce qui fait partie du droit exclusif?

Appartement au rez-de-chaussée
Façades

Answer 32

Appartement au rez-de-chaussée

Question 33

Dans le cadre d’une PPE, quel élément fait partie du droit exclusif de chaque propriétaire ?

Place de jardin
Cage d’escalier
Chambre à coucher
Chambre à coucher

Answer 33

Chambre à coucher

Question 34

Quelle affirmation ci-dessous ne fait pas partie des droits réels limités ?

Servitude
Charges foncières
Retrait EPL
Droits de gage

Answer 34

Retrait EPL

Question 35

Depuis 2012, il existe – en plus des cédules hypothécaires nominales et au porteur – les cédules de registre.

Vrai
Faux

Answer 35

VRAI

Question 36

Une hoirie est obligatoirement une propriété commune.

Vrai
Faux

Answer 36

VRAI

Question 37

Le sol ne peut pas être déclaré comme droit exclusif dans le cadre d’une PPE.

Vrai
Faux

Answer 37

VRAI

Question 38

Une PPE souhaite convenir d’un droit d’utilisation exclusif. Pour quelles parties est-ce possible ?

Ce n’est pas possible
Pour les parties communes définies
Pour les parties individuelles

Answer 38

Pour les parties communes définies

Question 39

Quelle affirmation concernant le droit de superficie est correcte?

Un droit de superficie peut être conclu pour 90 ans au maximum.
En cas de droit de superficie, le sol et l’immeuble appartiennent au superficiaire.
En cas de droit de superficie, seul l’immeuble appartient au bénéficiaire du droit de superficie.

Answer 39

En cas de droit de superficie, seul l’immeuble appartient au bénéficiaire du droit de superficie.

Question 40

C’est le propriétaire du bien qui est responsable en cas de non paiement de travaux des artisans.

Vrai
Faux

Answer 40

VRAI

Question 41

En cas de vente forcée du bien, les différents artisans ayant inscrit une hypothèque légale sont égaux en droit, peu importe la date de leur inscription.

Vrai
Faux

Answer 41

VRAI

Question 42

Une hypothèque légale des artisans doit être inscrite au plus tard 4 mois après la fin des travaux.

Vrai
Faux

Answer 42

VRAI

Question 43

Une propriété commune ne peut provenir que d’un héritage.

Vrai
Faux

Answer 43

FAUX

Question 44

Quelle affirmation fait partie des droits réels illimités?

Servitude
Droit de page
Propriété
Charge foncière

Answer 44

PROPRIETE

Question 45

Dans la PPE, il existe un droit exclusif et des parties communes. Qu’est-ce qui fait partie des parties communes?

Chambre à coucher
Jardin

Answer 45

JARDIN

Question 46

Dans le cadre de la copropriété, chaque copropriétaire est l’unique propriétaire de sa part.

Vrai
Faux

Answer 46

VRAI

Question 47

Les parents veulent faire don de leur appartement à leur fils. Afin qu’ils puissent continuer à bénéficier de ce logement, les parents souhaitent inscrire un droit d’habitation. Quelle est l’affirmation correcte?

Le droit d’habitation doit être inscrit au registre foncier.
Il n’est pas obligatoire que le droit d’habitation soit inscrit au registre foncier, mais il est conseillé de le faire.
Il n’est pas possible d’inscrire le droit d’habitation au registre foncier.

Answer 47

Le droit d’habitation doit être inscrit au registre foncier.

Question 48

**Le droit prévoit la possibilité d’inscrire une hypothèque légale des artisans, ceci dans un certain délai. A partir de quel moment démarre le décompte de ce délai?
**
Planification des travaux
Début des travaux
Fin des travaux

Answer 48

Fin des travaux

Question 49

Un institut financier a en sa possession une cédule hypothécaire. Cette dernière lui permet de faire valoir ses droits en cas de vente forcée.

Vrai
Faux

Answer 49

VRAI