Les caractéristiques du système fiscal en Suisse Flashcards
Qui prélève les impôts en Suisse ?
Confédération
Cantons
Communes
Qu elles sont les différents impôts ?
Impôt sur Revenus / Fortune ainsi que Bénéfice / Capital
Impôts sur la partie juridique et économique
Impôts
Cité quelques exemples ?
Impôts sur le revenu
Impôts sur la fortune
Impôts sur le bénéfice (société)
Impôts sur le capital (société)
Impôts sur la partie juridique et économique
Cité quelques exemples ?
TVA
Droits de timbre
Impôts sur le gain immobilier
Droits de mutation
Qu elles sont les bases fiscales du point de vue des personnes physique ?
Déclaration d’impots annuelle
Types d’impôts
Domicile fiscal
Situation de vie
Qu’elles sont les types d’impôts AVEC déclarations d’impôts ?
Impôts sur le revenu
Impôts sur la fortune
Impôts sur les successions et donations
Impôts sur le gain immobilier
Qu’elles sont les types d’impôts SANS déclarations d’impôts ?
TVA
Droits de timbre
Impôts anticipés
Impôts à la source
Taxe foncière
Droits de mutation
Qu’elles sont les personnes soumises à l’impôt à la source ?
Salariés AYANT leur domicile fiscale en Suisse mais sans autorisation d’établissement (Permis B)
Employés SANS domicile fiscale en Suisse :
-Artistes, Sportifs, Conférenciers
-Personne juridique
-Anciens employés touchant des participations
-Bénéfices des prestations de retraite (prévoyance liée)
-Transporteurs du transport international
-Frontaliers, Travailleurs de courte durée, Saisonniers
A quelle périodicité appartient l’affirmation suivante ?
* Période au cours de laquelle les impôts sont déterminés et calculés.
Période fiscale
Période d’ imposition
Période de calcul
Période d’ imposition
A quelle périodicité appartient l’affirmation suivante ?
* Période au cours de laquelle est acquis le revenu servant au calcul de l’impôt
Période fiscale
Période d’imposition
Période de calcul
Période de calcul
Le sujet fiscal est la personne qui, dans le cadre d’une relation juridique avec l’État, est tenue de payer des impôts (contribuable)?
VRAI
Les personnes qui vivent et travaillent en Suisse sont assujetties de manière limitée dans leur canton.
Faux
Qui prélève quels impôts ? Cochez correctement les types d‘impôts ci-dessous : CANTON
Impôt sur les successions
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt à la source
Impôt sur les gains immobiliers
Impôt sur la fortune
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôt sur les successions VRAI
Taxe sur la valeur ajoutée FAUX
Impôt à la source FAUX
Impôt sur les gains immobiliers VRAI
Impôt sur la fortune VRAI
Impôt sur les véhicules à moteur VRAI
La souveraineté fiscale est le pouvoir légal de prélever des impôts. Ce pouvoir est réglementé par la loi.
Vrai
Faux
VRAI
Qui prélève quels impôts ? Cochez correctement les types d‘impôts ci-dessous : Confédération
Impôt sur les successions
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt à la source
Impôt sur les gains immobiliers
Impôt sur la fortune
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôt sur les successions F
Taxe sur la valeur ajoutée VRAI
Impôt à la source VRAI
Impôt sur les gains immobiliers F
Impôt sur la fortune F
Impôt sur les véhicules à moteur F
