Les Etats Membres Flashcards
1
Q
CJUE, 2018, Andy Wightman
A
Le respect des valeurs de l’UE est essentielle à l’adhésion des Etats Membres.
La notification du retrait par l’État-membre peut être retirée à tout moment dans le délai de 2 ans
2
Q
Willy Brandt
A
“politique d’intégration à niveau”
3
Q
CJUE, 2012, Pologne c/Commission
A
L’Union respect l’égalité entre les Etats Membres devant les traités en tant que “principe structurel de l’Union”
4
Q
CJUE, 2019, Comission c/Pologne
A
Le respect de l’Etat de droit est une obligation qui pèse sur les Etats Membres
