La nature de l'Union Européenne

Question 1

CJUE, 1986, Les Verts

Answer 1

Les traités fondateurs sont la charte fondamentale de base d’une communauté de droit

Question 2

CJUE, 2009, Audiolux

Answer 2

La Cour a une oeuvre constitutionnelle en révélant des principes généraux du droit de l’Union européenne, et affirme qu’ils se situent “au rang constitutionnel”.

Question 3

Jean-Claude Juncker

Answer 3

“La véritable nature de notre Union européenne, c’est d’être conçue à la fois comme une union d’États et une union de citoyens.”

Question 4

Tribunal Constitutionnel Allemand, 2015

Answer 4

L’Union est une Union d’Etats, qui tire ses fondements de traités de droit international public conclus par les Etats Membres: les “maîtres des traités”

Question 5

Dépassement de la souveraineté

Answer 5

La souveraineté, en tant que puissance suprême, demeure l’apanage de l’Etat; la souveraineté, en tant qu’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance de l’Etat, peut en revanche être partagée (Malberg, 1920)

Question 6

CE, 2021, French Data Network

Answer 6

CE affirme que les exigences constitutionnelles françaises, notamment la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et la prévention des atteintes à l’ordre public, peuvent justifier des mesures nationales dérogeant au droit de l’Union européenne.

Question 7

CJUE, 2021, Allemagne c. Pologne

Answer 7

Le principe de solidarité sous-tend l’ensemble du système juridique de l’Union.