Le cadre institutionnel Flashcards
1
Q
CJCE, 1980, Roquette Frères
A
La Cour de Justice consacre le principe démocratique fondamental selon lequel les peuples participent à l’exercice du pouvoir par l’intermédiaire d’une assemblée représentative.
2
Q
CJUE, 2018, Berlusconi
A
La CJUE est “juge de l’Union”
