Les Crimes Contre L’humanité Flashcards
Observations générales sur les crimes contre l’humanité
Peine imprescriptible + peine identique
+ retenir édification d’un plan concerté
+ s’associer à des actes préparatoires est puni comme l’auteur
Définition génocide
En exécution d’un plan concerté qui tend à la destruction totale ou partiel d’un groupe national, ethnique, raciale ou religieux ou d’un groupe déterminé par des critères arbitraires de commettre ou faire commettre contre eux : atteinte volontaire à la vie, intégrité physique ou psychique, soumission à des conditions d’existence qui vise à entraîner leur destruction, entraver les naissances et transfert d’enfant forcé
Indifférence si le plan a abouti ou non
Plan concerté cad élaboration préalable
Élément moral -> volonté d’anéantir
Volonté de participer au plan pas requis
Crimes contre l’humanité innomés
Dans le cadre d’une attaque généralisée ou systémique, contre une population civile, sont des crimes contre l’humanité les actes commis en exécution d’un plan concerté comme : atteinte volontaire à la vie, réduction à l’esclavage, déportation, torture, prostitution forcée, stérilisation forcée persécution d’un groupe pour motifs politique, religieux, raciale…
Disparition du groupe n’est pas recherchée juste persécution
Même actes visés quand commis en temps de guerre contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l’humanité
Exécution d’un plan concerté dans les 2, véritable organisation visant une catégorie spécifique de la population
Affaire Barbie, Ccass moins exigeante et ne demande pas les conditions de guerre et des actes commis contre ceux qui combattent le système suffit juste qu’un Etat pratique une politique d’hégémonie idéologique
