Les Atteintes Volontaires À L’intégrité Physique Ou Psychique Des Personnes

Question 1

Infractions tendant à donner la mort

Answer 1

Meurtre
Assassinat
Empoissonnement

Question 2

Meurtre

Answer 2

«Fait de donner volontairement la mort à autrui»
Élément matériel : Acte positif cad une action et matériel
Geste qui tend à donner la mort soit par contact physique ou objet interposé sur une personne vivante
Élément moral : intention de donner la mort, juge de la démontrer si pas le cas d’autres infractions
Pas de consentement possible. Ordre de la loi ou le commandement est inopérant il faut un cas de légitime défense

Question 3

Circonstances aggravantes du meurtre

Answer 3

• Meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime
• Aggravation tenant à la victime : par rapport à son sexe, son ethnie, sa religion, race, nation, mineure, père et mère, magistrat
• Aggravation tenant à l’auteur : bande organisée ou auteur agissant sous produits stupéfiants

Question 4

Assassinat

Answer 4

meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat
Préméditation : l’auteur a réfléchi en avance au meurtre avant de le commettre Ccass précise que préméditation est restreinte à la décision qui est prise dans le calme de l’âme
Guet-apens c’est l’embuscade tendue pour attirer la victime et la tuer donc suppose forcement la préméditation

Question 5

Empoisonnement

Answer 5

fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou administration de substance de nature à donner la mort
Mêmes circonstances aggravantes que le meurtre
Empoissonnement indépendamment du résultat
Élément matériel : administration d’une substance qualifiée comme mortelle
Élément intentionnel

Question 6

Infractions intentionnelles ne tendant pas à donner la mort

Answer 6

Actes de torture et de barbarie
Violences volontaires

Question 7

Actes de torture et de barbarie

Answer 7

Sont des infractions principales mais aussi circonstances aggravantes
Pas de définition de ces actes dans le CP mais renvoie aux textes internationaux
Convention NU «tout fait par lequel des douleurs ou souffrances aiguës physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne»
Droit interne que les agressions corporelles et non psychiques ou mentales
Élément moral : volonté de l’auteur d’infliger des souffrances aiguës, juge de le démontrer

Question 8

Violences volontaires

Answer 8

Ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Entraîné une mutilation ou infirmité permanente
Une ITT > 8 jours ou </= 8 jours
Violence suppose un contact physique mais peut aussi être constituée si atteinte à son intégrité physique ou psychique se caractérise par un choc émotif «caractérisée suffisamment par un geste ou une attitude de nature à impressionner une personne raisonnable»
Élément moral : volonté de porter des coups et de blesser la victime peut être retenue sans ITT