Infraction Complémentaire Du Vol : L’extorsion

Question 1

2 formes d’extorsion

Answer 1

Avec violence : le racket
Avec menace : le chantage

« l’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violence ou contrainte, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeur ou d’un bien quelconque.»

Question 2

Le racket éléments constitutifs

Answer 2

Violence physique ou morale pas que des coups ou contrainte
Obtenir de la victime un acte positif ou une abstention
Élément moral : dol spécial : avoir conscience d’obtenir par violence force ou contrainte quelque chose qu’on n’aurait pas obtenu par un accord librement consenti

Question 3

Aggravation racket

Answer 3

Violences ayant entraîné ITT 8 jours ou plus, sur personne vulnérable, infirmité permanente, bande organisée

Question 4

Éléments constitutifs chantage

Answer 4

Menace de révéler quelque chose, doit porter sur des faits qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne
Exiger soit un acte positif ou abstention de la victime
Avant JP prenait en considération le mobile et si légitime pas de chantage

Question 5

Circonstance aggravante chantage

Answer 5

Menace mise à exécution