Les Atteintes Involontaires À L’intégrité Physique Des Personnes Flashcards
La notion de faute non intentionnelle
Distinction faute simple et et faute caractérisée
Faute simple : imprévoyance cad imprudence maladresse qui n’a pas prévu les conséquences de son acte. Imprévoyance aggravée faute caractérisée / indiscipline : manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou règlement. Indiscipline aggravée FMDD
Faute caractérisée c’est une faute d’une particulière gravité, négligence grave qui expose autrui à un danger en toute connaissance de cause mais pas de violation de texte
Régime faute non intentionnelle
Appréciation un abstracto
Causalité adéquate pour les PP cad faute principale déterminante du dommage qui doit être retenue, cause exclusive, directe et immédiate du dommage
Pour PM théorie équivalence des conditions : prendre en compte toutes les fautes
Quand une PP commet une infraction intentionnelle, 2 cas : causalité directe ou indirecte
Causalité directe car contact physique toutes les fautes sont susceptibles de justifier des poursuites
Causalité indirecte : faute simple ne suffit pas il faut une FMDD ou faute caractérisée
Causalité indirect 2 types d’auteur :
auteur indirect s’agit de la personne qui sans avoir directement causé le dommage a créé ce dommage ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage
Auteur médiane c’est la personne qui n’a pas pris les mesures pour éviter la réalisation du dommage alors qu’il avait les pouvoirs pour le faire
