Le Recel

Question 1

Le recel en tant qu’infraction complémentaire du vol, de l’escroquerie et d’abus de confiance

Answer 1

Fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’une délit.
le fait en connaissance de cause de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit.

Question 2

Acte matériel :

Answer 2

Fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit. Le recel peut exister sans dissimulation mais elle fait présumer la connaissance de l’origine frauduleuse de la chose et l’intention. Simple détention suffit voire de la simple réception de cette chose. Transmission d’une chose dont on sait qu’elle provient d’un crime ou délit ou faire office d’intermédiaire pour transmettre la chose.
Fait de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit. Signifie que le recel peut être caractérisé par le seul fait de bénéficier de l’infraction sans pour autant avoir été en situation de détention matérielle de la chose.

Question 3

Objet du recel

Answer 3

Biens meubles corporels
L’objet du recel suivra le sort réservé à l’infraction principale

Question 4

Élément intentionnel

Answer 4

Connaissance de l’origine frauduleuse des objets recelés. Si chose ne provient pas d’un crime ou délit il n’y aura pas de recel. Démontrer la mauvaise foi du receleur et montrer sa connaissance de l’origine grâce à un faisceau d’indices. Se placer au moment où la personne reçoit la chose

Question 5

Prescription

Answer 5

Infraction continue
La prescription court quand le receveur se débarrasse de la chose donc quand il n’est plus en possession de la chose issue de l’infraction
Délit connexe