Les attributs de l'AP

Question 1

droits et devoirs sur résidence de l’enfant

Answer 1

• droit de fixer la résidence de l’enfant

- devoir d’accueillir l’enfant chez eux

Question 2

résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

Answer 2

• résidence fixée par convention : homologuée par JAF ;
  soit l’enfant habite chez un parent, l’autre a un droit de visite et hébergement (1 we sur 2 + moitié des vacances)
  soit résidence alternée (1 semaine chez, 1 sec chez l’autre)
• résidence fixée par le juge

Question 3

relations de l’enfant avec les tiers

Answer 3

principe : les parents peuvent interdire toute relation avec un tiers ou un membre de la famille si nuisible pour l’enfant
= droit et devoir de surveillance de l’enfant (aussi sur sa correspondance)
limites : droit de l’enfant d’entretenir des relations personnels avec ses ascendants (sauf motifs graves)

Question 4

droits et devoirs sur l’éducation de l’enfant

Answer 4

• droit des parents de choisir librement l’éducation de l’enfant
• devoir des parents de conférer une instruction scolaire entre 6-16 ans

Question 5

admission et jouissance légale des biens de l’enfant

Answer 5

• admission légale : droit et devoir de gérer le patrimoine de l’enfant
• jouissance légale : contre-partie de l’admission légale. droit d’usufruit légal sur les biens de l’enfant

Question 6

obligation alimentaire

Answer 6

• obligation qui s’impose à certains membres de la famille de verser des aliments ($) à d’autres membres de cette famille qui sont dans le besoin
• enfants parents, grands parents
• gendres & belles-files beaux parents

Question 7

obligation d’entretien

Answer 7

• articles 371-2 : chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant
• obligation à sens unique : parents —–> enfants

Question 8

étendue de l’obligation d’entretien : contenu & durée

Answer 8

contenu : fournir un logement, nourriture, habillement, soins nécessaires, éléments indispensables à son éducation
durée : jusqu’à ce que l’enfant ne soit plus sans ressources

Question 9

exécution de l’obligation d’entretien

Answer 9

principe : en nature (donner à manger, acheter des vêtements)
exception : pension alimentaire ($) = quand les parents sont séparés